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NIVEAU : BTS 2 Intervenant : M. Laurent NGOGHE ENDAMNE Juriste d’Affaires, Ense

NIVEAU : BTS 2 Intervenant : M. Laurent NGOGHE ENDAMNE Juriste d’Affaires, Enseignant permanent à l’ITO e- mail : laurentngoghe7@yahoo.fr Année académique : 2017-2018 ………………. DROIT DU TRAVAIL – M. Laurent NGOGHE, Juriste d’Affaires. Page 2 IN ST IT UT DE TECHNOLOGIES D’OWENDO L ibreville - GABON INST ITUT DE TECHNOLOGIES D’OWENDO Libreville - GABON Droit du t r a va il INSTITUT DE TECHNOLOGIES D’OWENDO Libreville - GABON Plan du Cours Introduction générale I- L’histoire du droit du travail II- L’objet du droit du travail III- Les caractères du droit du travail IV- Les sources du droit du travail Première Partie : Les relations individuelles de travail Chapitre 1: Le contrat individuel de travail Section 1 : Les éléments constitutifs du contrat de travail Section 2 : Les caractères du contrat de travail Section 3 : La formation du contrat de travail Section 4 : Les différents types de contrat de travail Section 5 : La distinction du contrat de travail et les contrats voisins Section 6 : L’exécution du contrat de travail Chapitre 2: L’Inspecteur du Travail Section 1 : Les missions de l’Inspecteur du Travail Section 2 : Les obligations de l’Inspecteur du Travail Chapitre 3: La modification et la suspension du contrat de travail Section 1 : La modification du contrat de travail Section 2 : La suspension du contrat de travail Chapitre 4 : La résiliation et la rupture du contrat de travail Section 1 : La résiliation du contrat de travail Section 2 : La rupture du contrat de travail Section 3 : Les effets du licenciement ou congédiement Chapitre 5 : Les congés payés Section 1 : Le droit et la durée des congés payés Section 2 : L’allocation de congés et son calcul Deuxième Partie : Les relations collectives du travail Chapitre 1 : L’organisation des relations collectives Section 1 : La représentation du personnel Section 2 : La négociation collective DROIT DU TRAVAIL – M. Laurent NGOGHE, Juriste d’Affaires. Page 3 INSTITUT DE TECHNOLOGIES D’OWENDO Libreville - GABON Chapitre 2 : Les conflits collectifs Section 1 : La grève Section 2 : Le lock-out OBJECTIFS du Cours Le module de droit du travail est dispensé aux étudiants de deuxième année BTS. Objectif général du module L’enseignement de ce module permet vraisemblablement aux étudiants d’avoir un certain nombre de connaissances en matière de législation du travail applicable dans les entreprises privées où ceux-ci seront appelés à fournir leur force de travail (intellectuel ou physique) moyennant une rémunération. Objectifs spécifiques du module Après l’enseignement de ce module, les étudiants doivent être capables de : • Retracer brièvement l’histoire du droit du travail gabonais ; • Définir correctement le droit du travail et le contrat de travail; • Dégager les caractéristiques des notions susmentionnées ; • Dégager l’importance du contrat de travail; • Identifier correctement les différents droit et obligations assignés à l’employeur et au salarié ; • Faire ressortir les incidences juridiques résultant de l’inobservation des obligations contractuelles ; • Maîtriser la procédure de résolution des différends nés de l’exécution du contrat de travail INTRODUCTION GENERALE Le droit du travail et le droit de la sécurité social forment le droit social. Autrement dit, le droit social est composé du droit du travail et du droit de la sécurité social. Le droit social n’est pas le droit du travail encore moins le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent les relations de travail entre un employeur et un ou plusieurs salariés et régissant les rapports individuels (salaires, congés payés, licenciements…). Par contre, le droit de la sécurité sociale est perçu comme un ensemble de normes assurant les bonnes conditions de vie sociale au salarié (encore appelé travailleur ou employé) notamment la DROIT DU TRAVAIL – M. Laurent NGOGHE, Juriste d’Affaires. Page 4 INSTITUT DE TECHNOLOGIES D’OWENDO Libreville - GABON protection contre les risques de travail, la prise en charge des maladies professionnelles, la prévoyance de la retraite etc. Mais ces deux pans du droit social ne pourront pas être examinés à la fois, seul le droit du travail fera l’objet d’une étude minutieuse. L’enseignement du module de droit du travail, manifestement, permettra aux étudiants que vous êtes d’appréhender les relations individuelles et collectives du travail et de maîtriser les mécanismes de résolution des conflits résultant de l’exécution du contrat de travail. Le droit du travail gabonais a une histoire qui mérite d’être rappelée, car elle permet de dégager son objet, ses caractéristiques ainsi que ses différentes sources. I /- L’histoire du droit du travail C’est une histoire partagée avec l’ensemble des pays africains sous domination française. Elle pourrait se résumer en deux périodes : -Première période correspond à la période obscure, c’est- à- dire la négation du droit du travail (travail forcé, esclavage). Dans aucune de ces deux situations, le travailleur ne peut prétendre à des droits soit parce qu’il est sous contrainte, soit parce qu’il est considéré comme objet de droit. -Seconde période peut être comparée à une lumière tamisée. C’est d’abord l’avènement du code de 1952 des territoires d’outre-mer. C’était une avancée remarquable car pour la première fois, le travailleur africain était soumis à un ensemble de règles déterminant ses conditions de travail. Le code n’en présentait pas moins quelques erreurs : d’une part il s’agissait d’un code partiel (parce qu’un pan entier du droit du travail n’avait pas été réglementé : droit collectif, droit des enfants et de la femme) ; mais aussi partial parce que discriminatoire, les travailleurs d’origine européenne restaient soumis au code du travail métropolitain. Malgré ces lacunes révélées, ce code des territoires d’outre-mer est resté en vigueur Jusqu’à l’avènement de l’indépendance des pays africains. Avec la liberté retrouvée, chaque législateur africain s’est empressé de trouver un code du travail. II /- L’objet du droit du travail DROIT DU TRAVAIL – M. Laurent NGOGHE, Juriste d’Affaires. Page 5 INSTITUT DE TECHNOLOGIES D’OWENDO Libreville - GABON Le droit du travail s’applique aux travailleurs du secteur privé. Il ne concerne donc pas les travailleurs indépendants qui sont sous aucune autorité. On cite, à ce titre, les commerçants, les artisans, les membres des professions libérales. De même il ne s’applique pas aux fonctionnaires (sauf ceux qui sont en situation de détachement) et aux agents des collectivités publiques locales. Aussi, le droit du travail a pour objet la règlementation des rapports individuels et collectifs du travail. Il s’agit là d’un véritable droit protecteur dont bénéficient tous les travailleurs du secteur privé. III/- Les caractères du droit du travail L’objet principal du droit du travail est la protection des travailleurs. Ainsi cinq caractères lui sont traditionnellement attachés : ➢Le caractère jeune : ce droit est en effet jeune car sa naissance ne date que du XIXe siècle. Depuis lors il est en évolution progressive et consolide son autonomisation par rapport aux autres droits ; ➢Le caractère original : il est original parce qu’il ne s’applique pas à tout le monde encore moins à tous les travailleurs. Sont concernés uniquement les salariés du secteur privé. Il est aussi original parce qu’il a des sources particulières (la convention collective). Son originalité s’explique également à travers la procédure de règlement des différends : la conciliation préalable devant l’inspecteur du travail ; ➢Le caractère protecteur : il est protecteur parce qu’il protège tous les travailleurs qui sont sous la subordination des employeurs. Son objectif majeur est l’amélioration des conditions de travail des salariés ; ➢Le caractère impératif : il est impératif parce qu’il est d’ordre public, il s’impose aussi bien aux salariés qu’aux employeurs ; ➢Le caractère répressif : il est répressif parce qu’il sanctionne les comportements déviants qui peuvent être affichés par les salariés et employeurs. IV : Les sources du droit du travail Le droit du travail n’est pas une invention ex nihilo, car il s’inspire de certaines prémices qui s’organisent en trois ensembles : ▪Les sources internationales ; ▪ Les sources nationales ; ▪Les sources particulières. A : les sources internationales DROIT DU TRAVAIL – M. Laurent NGOGHE, Juriste d’Affaires. Page 6 INSTITUT DE TECHNOLOGIES D’OWENDO Libreville - GABON Les sources internationales du travail sont de deux ordres, d’une part les conventions signées par les Etats et les recommandations de l’OIT (Organisation Internationale du Travail), et d’autre part les traités bilatéraux et multilatéraux. a): Les conventions internationales et les recommandations Les conventions internationales du travail sont des accords portant sur le droit du travail qui ont été signés par les Etats. Ces conventions ne peuvent, en effet, avoir d’effets exécutoires qu’après leur ratification par les différents Etats parties. La ratification des traités ou conventions est une opération juridique qui consiste à approuver un traité par les organes internes compétents (au Gabon, c’est la cour constitutionnelle qui est compétente en la matière) pour engager internationalement l’Etat. Quant aux recommandations, elles constituent des résolutions prises par l’OIT. Celles- ci sont, en principe, dépourvues de force obligatoire pour les Etats membres. Mais elles ont pour objectif principal l’amélioration des conditions de travail de tous les travailleurs. uploads/S4/ cours-de-droit-du-travail 4 .pdf