Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Universite amadou hampate ba travaux diriges

Licence droit privé option A ?aires- Droit des Relations Collectives de travail- - Université Amadou Hampaté BA TRAVAUX-DIRIGÉS Equipe pédagogique Chargé du cours Dr Abdou Yade SARR Coordonnateur Abdou Kh DIALLO Membres Débora TINE El hadji THIAL CLicence droit privé option A ?aires- Droit des Relations Collectives de travail- - TRAVAUX-DIRIGÉS Fiche n Programme L ? entreprise Thème La notion d ? entreprise Exercice Dissertation Sujet la notion d ? entreprise Bibliographie G BLANC-JOUVAN L ? unité économique et sociale et la notion d ? entreprise Dr soc p B BOUBLI L ? unité économique et sociale ? État des lieux et souhaits de réforme semaine sociale Lamy n janv A COEURET Frontières de l ? entreprise et institutions représentatives du personnel Dr soc p G COUTURIER L ? unité économique et sociale- trente ans après Les lieux du droit du travail sous la direction de Ph WAQUET semaine sociale Lamy p I DESBARATS L ? entreprise à établissements multiples en droit du travail LGDJ I DESBARATS La notion d ? unité économique et sociale en droit du travail Mélanges dédiés à M DESPAX p B DESJARDINS La notion d ? établissement endroit du travail RJS Avril Chron p F GAUDU Entre concentration économique et externalisation les nouvelles frontières de l ? entreprise Dr soc p Th LAMARCHE La notion d'entreprise RTD com p P RÉMY Le groupe l ? entreprise et l ? établissement Dr soc p J SAVATIER Établissement ou entreprise quel cadre pour les relations de travail Mélanges dédiés à M DESPAX p CLicence droit privé option A ?aires- Droit des Relations Collectives de travail- - TRAVAUX-DIRIGÉS Fiche n Programme Les acteurs Thème Le chef d ? entreprise Exercice Commentaire de texte Commentez l ? article L du Code du travail Article L Le règlement intérieur est établi par le chef d ? établissement sous réserve de la communication dont il est fait mention au troisième alinéa du présent article Son contenu est limité exclusivement aux règles relatives à l ? organisation technique du travail à la discipline et aux prescriptions concernant l ? hygiène et la sécurité nécessaires à la bonne marche de l ? établissement Toutes les autres clauses qui viendraient à y ?gurer notamment celles relatives à la rémunération seront considérées comme nulles de plein droit sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l ? article L Avant de le mettre en vigueur le chef d ? établissement doit communiquer le règlement intérieur aux délégués du personnel s ? il en existe et à l ? Inspecteur du Travail et de la Sécurité sociale qui exige le retrait des dispositions étrangères à celles énumérées ci-dessus et la modi ?cation des dispositions contraires aux lois et règlements en vigueur ? BIBLIOGRAPHIE G BACHELIER Le contrôle du juge administratif sur le règlement intérieur des entreprises Dr soc p A BACQUET Règlement intérieur et libertés publiques Dr soc p B BOSSU Nouvelles technologies et surveillance du salarié RJS p D CHELLE et X PRÉTOT Le contrôle