MSA 2015 Attention ! Pour permettre la reproduction correcte des volets autocop

MSA 2015 Attention ! Pour permettre la reproduction correcte des volets autocopiants, insérez le rabat de la couverture après le volet D (couleur jaune) de la liasse à remplir. Utilisez de préférence un stylo à bille de couleur noire. Si le papier vous encombre, simplifiez-vous la vie en choisissant le TESA sur internet : c’est plus souple, plus rapide et plus facile ! TESA N° N° en cours Au moment de la paie Vous devez payer votre salarié et réaliser un bulletin de paie au moins une fois par mois civil et conformément aux règles prévues par votre convention collective. A LA 1ÈRE ÉCHÉANCE DE PAIE n  Vous devez reprendre le carnet, remplir la partie bulletin de paie, dater et signer. n  La remise des parties verte et bleue du volet ‘’A’’ au salarié vaut bulletin de paie. n  Les parties bleue et verte non découpées du volet ‘’B’’ sont adressées à la MSA en remplacement de la déclaration trimestrielle des salaires. n  Vous devez conserver l’intégralité du volet ‘’C’’ dans le carnet.  La conservation de ces volets dans le carnet TESA tient lieu de RUP et constitue le double de la DPAE, du contrat de travail et du bulletin de paie. n  Les parties bleue et verte du volet ‘’D’’ sont remises au salarié dès la fin de chaque période de paie et valent attestation Pôle emploi. Vous devez adresser une copie de ce volet à Pôle emploi à l’adresse suivante : Centre de traitement - B.P. 80069 - 77213 AVON Cedex. ATTENTION ! A compter du 1er janvier 2015, vous devez renseigner la rubrique pénibilité et déclarer le (ou les) facteur(s) de risque(s) auquel votre salarié est exposé (sur chaque bulletin de paie). A PARTIR DE LA 2ÈME ÉCHÉANCE DE PAIE Vous devez utiliser le carnet de paies supplémentaires, en reportant obligatoirement le numéro du TESA affecté au salarié au moment de son embauche. Comment utiliser le titre emploi simplifié agricole Au moment de l’embauche n Le volet “ 0 ” Vous devez le remplir, dater et signer puis l’adresser à la MSA (se référer à la page 2 de la notice explicative). Il a valeur de déclaration préalable à l’embauche (DPAE), le cas échéant de demande des exonérations de cotisations patronales pour l’emploi d’un travailleur occasionnel (TO), de signalement au service de santé au travail et de demande d’immatricu­ lation du salarié. n La partie bleue du volet “ A ” Elle doit être signée par le salarié puis détachée et lui être remise. Elle a valeur de contrat de travail et de double de DPAE. Vous devez joindre à ce volet la note d’information destinée au salarié et comportant le détail des taux de cotisatons salariales, des CSG-CRDS utilisés pour le calcul des charges sala­ riales dans le TESA. n Le volet “ C ” Il doit être conservé dans le carnet. Il a valeur d’inscription au registre unique du personnel (RUP), de double de contrat et de double de DPAE. Attention Les taux des indemnités mentionnées ci-dessous : Indemnité de fin de contrat % Indemnité de congés payés % sont éventuellement prérenseignés par la MSA. Toutefois, la convention collective de votre secteur d’activité peut fixer un taux différent qu’il convient alors d’appliquer. Dans cette hypothèse, vous devez rayer ce taux préimprimé, et le remplacer par le taux adéquat. L’indemnité de fin de contrat n’est pas due pour les salariés embauchés avec un contrat saisonnier sauf si la convention collective applicable le prévoit. N° 13455*09 0 A adresser à la MSA La partie bleue du volet « 0 » n Travailleur occasionnel (TO) Pour bénéficier des exonérations des cotisations patronales TO vous devez, si vous en remplissez les conditions d’application, en formuler la demande avant l’embauche dans le délai imparti à la DPAE. Pour formaliser cette demande, la case TO doit être cochée. La durée maximale de ces éxonérations est limitée à 119 jours consécutifs ou non par année civile, par salarié et par employeur tous contrats confondus. n Travailleur à temps partiel Si vous embauchez un salarié à temps partiel, un document complémentaire “ TESA – additif, contrat temps partiel ” doit être rempli. n Date de fin de CDD Afin d’éviter tout risque de requalification du CDD en CDI, il est essentiel de mentionner soit la date prévue de fin de CDD (contrat à terme fixe), soit une période minimale de travail (contrat sans terme fixe). Cas particulier du contrat vendanges : à défaut de mention d’une date de fin certaine ou d’une période minimale de travail, le contrat est réputé établi pour une durée qui court jusqu’à la fin des vendanges (sans excéder la durée maximale d’un mois du contrat ven­ danges renouvellement compris). n Date de fin du précédent CDD Nouveauté : la date de fin du précédent contrat à durée déterminée du salarié doit être précisée, quel que soit l’employeur afin de permettre la gestion des droits, notamment maladie du salarié. n Caisse de retraite complémentaire La MSA recouvre les cotisations complémentaires retraite uniquement pour le compte d’AGRICA. Pour les autres caisses de retraite complémentaire (AG2R,…), c’est à l’em­ ployeur de verser directement les cotisations auprès de l’organisme concerné. La partie verte du volet « A » n  Informations nécessaires à la MSA pour le calcul des réductions patronales (Fillon et TO) Afin que la MSA puisse calculer vos réductions de cotisation,vous devez impérativement préciser les données suivantes : - montant brut du SMIC mensuel (TO et Fillon) - rémunération des temps de pause (pour TO uniquement) Points de vigilance du remplissage de votre carnet TESA ! Nous vous invitons à vous reporter à la notice explicative générale, rubrique “ Comment compléter votre TESA ? ” en complément de ces informations. N’oubliez pas de fournir à la MSA les justificatifs obligatoires demandés. Attention ! Le volet « A » doit être remis au salarié dès l’embauche, à défaut le CDD peut être requalifié en CDI. TESA N° TESA N° N° en cours Nom, prénom ou Raison sociale Adresse E-mail & Nom naissance Nom d’usage Prénoms Date naissance Lieu naissance Adresse Code postal Contrat saisonnier pour les travaux de Contrat vendanges OU CDD en remplacement de OU L’EMPLOYEUR LE SALARIÉ LE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE CDD pour accroissement temporaire d’activité jusqu’à la date du Autre CDD (voir notice) ­ , en heures Périodicité : hebdomadaire mensuelle OU OU Date de fin CDD prévue Durée minimale du CDD Jours OU Nationalité Commune Sexe Jours Durée de la période d’essai Date d’embauche Heure (à cocher) ET N° immatriculation dépt commune (France) ou pays (N° et Rue) Si temps partiel : % Durée contractuelle Salaire horaire brut Autres éléments de rémunération Convention collective applicable , Emploi occupé S (à cocher) RISQUE Coeff. ou niveau/ échelon Lieu de travail différent de l’établissement Caisse de retraite complémentaire Précisez la commune Signature du salarié Signature de l’employeur Date (à cocher) JUSTIFICATIFS A JOINDRE Voir notice explicative Domicile fiscal à l’étranger Titre de travail N° N° SIRET ou N° MSA Code APE / NAF TRAVAILLEUR OCCASIONNEL Demande des exonérations de cotisations patronales Date de fin du précédent CDD N° en cours N° 13455*09 N° 13455*09 E F H I J K L E BULLETIN de PAIE Période du au Date et signature de l’employeur + cachet de l’employeur au verso Nom Sous total Prénom , Heures normales + + Sous total RÉMUNÉRATION BRUTE = B + C A B C D x D x Nombre de jours travaillés Absence non payée en jours Rupture anticipée de contrat : Contrat en cours S Fin de contrat CDD S à l’initiative de l’employeur à l’initiative du salarié S Montant Versement non soumis à cotisations + ou - Ce bulletin de paie doit être conservé sans limitation de durée et rapproché du contrat de travail correspondant. Prestations en nature : x x Nombre Montant Acompte Taux cotisations Nombre Montant Total Indemnité congés payés (B x %) Indemnité de fin de contrat (A x %) , = , , = , , = , , = , , , , , SALAIRE NET A PAYER = (D-E-F-H-I +J K-L) + ou - , x , , , x , + , , x , + , +  ,  , , ,  , , Exposition pénibilité (voir notice) : Le salarié est-il exposé à : -  Activité exercée en milieu hyperbare (code 05) p - Le travail de nuit (code 08) p -  Le travail en équipes successives alternantes (code 09) p - Le travail répétitif (code 10) p INFORMATION FISCALE SALAIRE NET IMPOSABLE (D-E) , E Montant du SMIC mensuel brut INFORMATIONS NÉCESSAIRES À LA MSA POUR LE CALCUL DES RÉDUCTIONS DE COTISATIONS Rémunération des temps de pause (TO uniquement) , E , E + - A remettre au salarié A A A remettre au salarié TESA N° N° en cours TESA N° N° en cours Nom, prénom ou Raison sociale Adresse E-mail & Nom naissance Nom d’usage Prénoms Date naissance uploads/S4/ cerfa-13455-09.pdf

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• Détails
• Publié le Mar 01, 2022
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 0.5137MB