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Van ryn droit commercial 1954 1 1

JEAN VAN RYN Professeur à l'Université libre de Bruxelles Avocat à la Cour de cassation PRINCIPES DE DROIT COMMERCIAL TOME PREMIER BRUXELLES ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT Société anonyme d'éditions juridiques et scienti ?ques RUE DE LA RÉGENCE C CERRATUM A la page e e e et ? lignes les numéros cités doivent être respectivement lus comme suit au lieu de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C CA la mémoire de mon ami Jules Bloch C C' OUVRAGES CITÉS SEULEMENT PAR LE NOM DE L'AUTEUR FREDERICQ L Traité de droit commercial belge volumes REsTEAU CH Traité des sociétés anonymes édition volumes WAUWERMANS Manuel pratique des sociétés commerciales édition RIPERT G Traité élémentaire de droit commercial EscARRA J Manuel de droit commercial volumes PIC ET KRtHER Des Sociétés commerciales ? édition THALLER Traité élémentaire de droit commercial B ? édition revue par J Percerou volumes INDEX DES ABRÉVIATIONS art article cf confer Code civ Code civil Code comm Code de commerce Code pén Code pénal Code proc civ Code de procédure civile Comm Jugement du tribunal de commerce de ibid ibidem litt littera loc cit loco citato op cit opus citato p page t tome v verbo v cit verbo citato Arm dr et sc polit Annales de droit et de sciences politiques Ann propr ind Annales de la propriété industrielle artistique et lit- téraire B J La Belgique Judiciaire C' VIII INDEX DES ABRÉVIATIONS Bull de la jurispr immob Bulletin de la jurisprudence immobilière et de la construction DALLOZ Chron Dalloz Chroniques D C Dalloz critique D H Dalloz hebdomadaire D J Dalloz hebdomadaire jurisprudence D P Dalloz périodique Gaz Pal Gazette du Palais Ing -Cons Revue du droit intellectuel L'ingénieur-Conseil J C P Juris-Classeur périodique J J P Journal des Juges de paix Journ prat dr ?sc Journal pratique de droit ?scal et ?nancier Journ soc Journal des société J T Journal des Tribunaux Jur com Brux Jurisprudence commerciale de Bruxelles Jur com FI Jurisprudence commerciale des Flandres Jur Liège Jurisprudence de la cour de Liège P A ou J P A Jurisprudence du port d'Anvers Pas Pasicrisie belge P P Pandectes periodiques Rec jur dr adm Recueil de jurisprudence du droit administratif et du Conseil d'Etat Rép prat dr belge Répertoire pratique du droit belge Rev crit jur belge Revue critique de jurisprudence belge Rev doctr et jur col Revue de doctrine et de jurisprudence coloniales et ?nancières Rev dr pén Revue de droit pénal et de criminologie Rev f ai Revue des faillites Rev gén ass resp Revue générale des assurances et des responsabilités Rev Inst Sociologie Revue de l'Institut de Sociologie Rev jur ?sc ?n Revue juridique ?scale et ?nancière Rev prat not Revue pratique du notariat belge Rev prat soc Revue pratique des sociétés Rev trim dr civ Revue trimestrielle de droit civil Rev trim dr comm Revue trimestrielle de droit commercial R W Rechtskundig Weekblad Sem Jur J Semaine juridique jurisprudence Sirey Recueil de Sirey CINTRODUCTION C C CHAPITRE