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Version finale memoire folklore amattes

LA PROTECTION JURIDIQUE DU FOLKLORE PAR LE DROIT D'AUTEUR UNE ANALYSE COMPARÉE EN FRANCE ET AU BRÉSIL Anita MATTES Mémoire pour le Master recherche Droit des Nouvelles Propriétés dirigé par Madame Marie CORNU Université Jean Monnet Paris-Sud XI Mémoire réalisé sous la direction de Madame Marie CORNU Année universitaire CREMERCIEMENTS Toute ma gratitude va à la Directrice du Master DNP Madame Alexandra BENSAMOUN et à ma Directrice de mémoire Madame Marie CORNU pour leurs conseils leur disponibilité et leur bienveillance académique toujours présente Je tiens à remercier Mademoiselle Kahina BENCHADI doctorante au CERDI pour son amitié sa présence et ses précieux conseils académiques Je tiens à remercier Madame Dominique Frischer pour son amitié et son aide Je tiens à remercier Madame Carla Belas pour notre passion commune et ses conseils Je tiens également à remercier à Raquel Delmar Leonardo et Ra ?aele pour tout et avec toute mon a ?ection CL'Université de Paris-Sud XI n ? entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire lesquelles doivent être considérées comme propres à son auteur CPRINCIPALES ABRÉVIATIONS AFPIDA ALAI Bull dr auteur CA Cass com Cass crim CB CE CDB Civ re CJCE CNF CNFCP CNRTL CPI D DP Gaz Pal IBECC INF IPHAN J Cl Propr litt et art JCP E JCl PLA Légipresse L G D J LPA MEC OMPI PI Association française pour la protection internationale du droit d ? auteur Association littéraire et artistique internationale Bulletin du droit d ? auteur UNESCO Cour d ? appel arrêt Chambre commerciale de la Cour de cassation arrêt Chambre criminelle de la Cour de cassation arrêt Convention de Berne Conseil d'État arrêt Convention sur la biodiversité Première chambre civile de la Cour de cassation arrêt Cour de justice des Communautés européennes Commission nationale du folklore Centro National de Folclore e Cultura Popular Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales Code de la propriété intellectuelle Dalloz Dalloz périodique Gazette du Palais Institut brésilien de l'éducation science et culture Institut national du Folklore Institut national brésilien du patrimoine historique Juris-Classeur propriété littéraire et artistique Jurisclasseur périodique édition entreprise Juris-Classeur propriété littéraire et artistique Légipresse Revue du droit de la consommation Librairie générale de droit et de jurisprudence Les petites a ?ches Ministère d'éducation et de culture du Brésil Organisation mondiale de la propriété intellectuelle Propriétés intellectuelles CPIBD Propr ind PUF Rev Rev du folklore français RDPI RIDA RRJ-Droit prospectif RTD com RRJ RTD civ RTD com RTD eur TGI TPICE Trib Correct STF UNESCO WIPO v Propriété industrielle Bulletin de documentation Propriété industrielle Presses universitaires de France Revue Revue du folklore français Revue du droit de la propriété industrielle Revue internationale de droit d ? auteur Revue de recherche juridique Revue trimestrielle de droit commercial Revue de recherche juridique ? Revue trimestrielle de droit civil Revue trimestrielle de droit commerciale Revue trimestrielle de droit européen Tribunal de grande instance jugement Tribunal de première instance des Communautés européennes Tribunal correctionnel jugement Supremo Tribunal Federal Court Suprême brésilienne Organisation des Nations