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Droit des transports 2 INTRODUCTION Objet du droit des transports Les transports sont les actions par lesquelles se trouvent organisés à l ? aide des engins les déplacements des choses et des personnes Le concept de transport ne peut se concevoir qu ? à p

INTRODUCTION Objet du droit des transports Les transports sont les actions par lesquelles se trouvent organisés à l ? aide des engins les déplacements des choses et des personnes Le concept de transport ne peut se concevoir qu ? à partir d ? un déplacement en outre le transport est une a ?aire de professionnels c ? est-à-dire des gens de métier les commissionnaires les transporteurs les assureurs les transitaires etc Droit des transports nationaux et droit des transports internationaux Droit des transports nationaux Le déplacement est le premier élément du contrat des transports ce dernier est soumis au droit interne congolais lorsque le déplacement considéré ne dépasse pas les frontières nationales A la base de ce droit existent les textes essentiels suivant - Le décret du janvier relatif aux commissionnaires et transporteurs - Le décret du mars relatif aux transporteurs et leur responsabilité - Le décret du novembre portant création de l ? o ?ce national des transports - L ? arrêté ministériel CAB MIN T C du octobre relatif au COMESA L ? ensemble de ces décret et arrêté constitue la base du droit des transports congolais C Droit des transports internationaux Si les transports internes représentent encore une part importante dans notre pays les transports sont surtout aujourd ? hui internationaux Les transports internationaux sont ceux qui par principe impliquent le franchissement d ? une frontière A la base de ce droit international plusieurs conventions internationales dont la plupart sont rati ?ées par la République Démocratique du Congo régissent ces contrats de transports internationaux Mais si un contrat de transport est international et si aucune convention n ? en régit le statut le problème de con it des lois o de la loi applicable à ce contrat peut se poser il appartient aux juges de résoudre le litige en se basant sur les solutions spéciales du droit de con its des lois a Origine historique Le principe longtemps consacré par la jurisprudence était celui de la soumission du contrat à la loi de conclusion Or celle-ci présentait un inconvénient majeur la loi du lieu de conclusion peut très bien être purement fortuite et même lorsqu ? elle ne l ? est pas ne pas confondre au centre de gravité du contrat b Le droit positif Le droit positif résulte de la convention de Rome du juin sur la loi applicable aux obligations contractuelles entrée en vigueur le er avril Elle a dans son champ d ? application un caractère universel en ce sens que la loi désignée par elle s ? applique même si cette loi est celle d ? un Etat non contractant ? C Le principe La convention tient compte du principe de la loi d ? autonomie L ? argument en faveur de ce rattachement à la loi d ? autonomie est que ce qui est permis en droit interne devait l ? être également en droit international privé en e ?et dès lors qu ? il y a liberté contractuelle dans la limite