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Vie privee et internet 1 Master droit de la famille Droit des personnes Vie privée et internet CSOMMAIRE INTRODUCTION I Le recensement des atteintes à la vie privée via Internet A Les atteintes classiques à la vie privée La divulgation d ? informations re

Master droit de la famille Droit des personnes Vie privée et internet CSOMMAIRE INTRODUCTION I Le recensement des atteintes à la vie privée via Internet A Les atteintes classiques à la vie privée La divulgation d ? informations relatives à la vie privée La di ?usion de l ? image d ? une personne contenant des éléments intimes La violation de la correspondance privée B Les atteintes à la vie privée spéci ?ques à Internet La notion de données nominatives Les risques d ? atteintes à la vie privée liés aux données nominatives II Les mécanismes de protection A La protection de la vie privée en France s ? agissant des règles générales Quant aux règles spéci ?ques elles sont relatives à la protection des données à caractère personnel et à la lutte contre le traçage électronique a la protection des données à caractère personnel b Sur le traçage B Vers un consensus international La convention La directive communautaire BIBLIOGRAPHIE CIntroduction S ? il est vrai qu ? Internet constitue un formidable outil d ? information et de communication il n ? en demeure pas moins que la multiplication des applications liées à ce dernier soulève de nombreuses questions quant à la protection de la vie privée des utilisateurs Dans la vie quotidienne que ce soit sur le lieu de travail ou chez soi l ? informatique a envahi notre vie En même temps et depuis quelques années s ? est développé un nouveau mode de communication internet Selon les autorités de régulation des communications électroniques et des Postes ARCEP au second semestre OO millions de foyers français possédaient une connexion internet Si dans l ? esprit des pionniers Internet ne devait être qu ? un immense espace de liberté sans contrainte ni frontière ne servant principalement qu ? à échanger des informations et du savoir désormais la réalité est bien di ?érente Aujourd ? hui de plus en plus de personnes se connectent au réseau Internet pour participer à des forums de discussion consulter leur messagerie e ?ectuer des achats en ligne sans pour autant se douter des atteintes dont elles sont susceptibles d ? être victimes notamment en ce qui concerne leur vie privée Alors qu ? Internet ne pose pas vraiment de di ?culté quant à sa dé ?nition il ne saurait en être de même quant à son impact sur la vie privée de ses utilisateurs en raison du transfert de données à caractère personnel d ? autant plus que la notion de vie privée n ? est pas précisément dé ?nie Internet est appréhendé comme un réseau informatique international résultant d ? interconnexion de multiples réseaux qui utilise un protocole de communication commun Il permet au public d ? accéder à divers services tels que les messageries électroniques ainsi que les forums Interne se di ?érencie du World Wide Web en réalité le Web n ? est qu ? une application d ? Internet de même Internet di ?ère d ? intranet propre aux entreprises