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Le système judiciaire civil en Cisjordanie et à Gaza présent et avenir C o m m is s io n Inte C entre po u des M agistr ionale de Juristes DÉPENDANCE des A vocats CLa CIJ autorise la libre reproduction d ? extraits de ses publications à condition que crédit lui soit rendu et qu ? une copie de la publication portant l ? extrait lui soit envoyée à son siège à l ? adresse suivante Case postale chemin de Joinville CH - Genève Cointrin Suisse Téléphone Télécopieur C ? Copyright Commission internationale de juristes ISBN CLe système judiciaire civil en Cisjordanie et à Gaza présent et avenir Report d ? une Mission par Adama Dieng P N Bhagwati Michael Ellman Paul Gomez Fali Nariman Mona Rishmawi CTable des matières Remerciements Introduction Note sur l ? histoire politique et juridique Première partie Les juridictions civiles sous l ? occupation militaire israélienne Chapitre La situation au regard du droit international Chapitre Notre enquête et nos conclusions Chapitre Sommaire des recommandations Deuxième partie Le futur système juridique Chapitre Le contexte la Déclaration de principes de septembre Chapitre Nos recommandations pour un futur système juridique palestinien Chapitre Sommaire des recommandations Annexes Programme de visite de la Mission de la CIJ CIMA Lettre de l ? Ambassadeur d ? Isra? l à Genève Documents de base Déclaration de principes sur les arrangements intérimaires d ? autogouvemement Principes fondamentaux relatifs à l ? indépendance de la magistrature Principes de base sur le rôle du barreau Résolution de l ? Assemblée générale des Nations Unies sur le renforcement de l ? e ?cacité du principe d ? élections périodiques et honnêtes CRemerciements La Mission de la CIJ CIMA exprime sa gratitude à tous les juges et avocats palestiniens qui ont bien voulu lui consacrer de leur temps et partager avec elle leur expérience C ? est leur courage et leur engagement à la cause de la primauté du droit ainsi que leur aspiration à une magistrature et une profession juridique indépendantes qui ont motivé notre visite dans cette partie du monde Nous remercions également les organisations palestiniennes et israéliennes de défense des droits de l ? homme qui nous ont fourni des informations précieuses et judicieuses Nous sommes également reconnaissants à tous les dirigeants politiques palestiniens de la Cisjordanie et de Gaza que nous avons rencontrés Nous avons particulièrement apprécié nos rencontres avec les Dr Haydder Abdel Sha ? Hanane Ashrawi Zakarriyeh al-Agha M Ali Abu Hilal et le Dr Ibrahim Yazouri Nous avons apprécié leur franchise leur grande disponibilité et les connaissances considérables qu ? ils nous ont apportées Nous partageons leurs aspirations à un avenir palestinien meilleur un avenir fondé sur la prim auté du droit et libre de toute oppression C ? est avec plaisir que nous avons rencontré M Yossi Sarid Ministre israélien de l ? Environnement Ses qualités d ? homme d ? Etat et son intégrité sont des gages d ? espoir pour l ? avenir Nos remerciements s