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Les transformations de l x27 administration de la preuve penale approches comparees

LES TRANSFORMATIONS DE L ? ADMINISTRATION DE LA PREUVE PENALE APPROCHES ET PERSPECTIVES COMPAREES La question de l ? administration de la preuve pénale est essentielle dans le processus d ? application de la norme dans un contexte de judiciarisation au sein duquel le système pénal prend une place croissante Les mutations actuelles du droit en cette matière invitent à réexaminer les pratiques des professionnels du procès et de l ? enquête sur deux plans d ? une part au regard des libertés publiques telles que celles-ci s ? imposent à mesure que s ? a ?rment les normes et mécanismes de recours internationaux et singulièrement ceux de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l ? homme et des libertés fondamentales d ? autre part au regard des progrès technologiques qui modi ?ent profondément tant certains types de délinquance que les modes de travail des professionnels du judiciaire et des experts dans la recherche des preuves A chacun de ces niveaux de l'analyse une démarche comparative trouverait sa justi ?cation dans un double but de mise en perspective des pratiques française et étrangères - de mise en évidence des règles et dispositifs en tant que premiers éléments d'une construction judiciaire européenne voire internationale De nouveaux standards d ? administration de la preuve Les évolutions du mode d ? administration de la preuve pénale s ? inscrivent dans un contexte plus large concernant les mutations du droit pénal et de la procédure pénale qui appellent un examen approfondi et délibérément critique Au-delà de la philosophie traditionnelle du droit pénal attaché au concept de la culpabilité comme fondement de la responsabilité pénale un premier domaine d'interrogation concerne l'évolution du droit procédural qui se cherche entre des formes empruntées au système inquisitoire et d ? autres issues du système accusatoire C Peut-on ainsi pour illustrer le propos sur les pratiques concrètes de procédure pénale envisager que le développement de l ? oralité contradictoire dans le procès pénal particulièrement dans les a ?aires médiatisées o? l ? instruction à l ? audience se prête à une véritable discussion des éléments de preuve bien éloignée de la logique inquisitoriale première remette en question l ? importance du rôle e ?ectif des procès-verbaux établis par les o ?ciers de police judiciaire A partir de ces emprunts mutuels un relatif estompement des frontières procédurales peut-il être envisagé en Europe avec des standards d'administration de la preuve qui s'uniformiseraient sous l'e ?et de la généralisation de la norme pénale et des principes généraux du procès équitable Ce rapprochement induit-il aussi l ? émergence de standards européens communs d ? administration de la preuve pénale en termes d ? uniformisation ou d ? harmonisation Rappeler les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l ? Homme que ce soit en matière d ? écoutes téléphoniques par exemple ou encore en matière de conditions de déroulement de la garde-à-vue ne saurait su ?re à dé ?nir des évolutions fondamentales dont la cohérence reste à caractériser Doivent