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Wouters 94531300 2015 pdf Se désister en droit de la procédure civile représentation en trois actes Wouters Nicolas CITE THIS VERSION Wouters Nicolas Se désister en droit de la procédure civile représentation en trois actes Faculté de droit et de criminol

Se désister en droit de la procédure civile représentation en trois actes Wouters Nicolas CITE THIS VERSION Wouters Nicolas Se désister en droit de la procédure civile représentation en trois actes Faculté de droit et de criminologie Université catholique de Louvain Prom van Drooghenbroeck Jean- François http hdl handle net thesis Le dépôt institutionnel DIAL est destiné au dépôt et à la di ?usion de documents scienti ?ques émanents des membres de l'UCLouvain Toute utilisation de ce document à des ?n lucratives ou commerciales est strictement interdite L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteur lié à ce document principalement le droit à l'intégrité de l'oeuvre et le droit à la paternité La politique complète de copyright est disponible sur la page Copyright policy Available at http hdl handle net thesis DIAL is an institutional repository for the deposit and dissemination of scienti ?c documents from UCLouvain members Usage of this document for pro ?t or commercial purposes is stricly prohibited User agrees to respect copyright about this document mainly text integrity and source mention Full content of copyright policy is available at Copyright policy Downloaded at CFaculté de droit et de criminologie DRT Se désister en droit de la procédure civile Représentation en trois actes Mémoire réalisé par Nicolas Wouters Promoteur Jean-François Van Drooghenbroeck Année académique - Master en droit C C CPlagiat et erreur méthodologique grave Le plagiat entra? ne l ? application des articles à du règlement général des études et des examens de l ? UCL Il y a lieu d ? entendre par plagiat ? l ? utilisation des idées et énonciations d ? un tiers fussent-elles paraphrasées et quelle qu ? en soit l ? ampleur sans que leur source ne soit mentionnée explicitement et distinctement à l ? endroit exact de l ? utilisation La reproduction littérale du passage d ? une oeuvre même non soumise à droit d ? auteur requiert que l ? extrait soit placé entre guillemets et que la citation soit immédiatement suivie de la référence exacte à la source consultée En outre la reproduction littérale de passages d ? une ?uvre sans les placer entre guillemets quand bien même l ? auteur et la source de cette ?uvre seraient mentionnés constitue une erreur méthodologique grave pouvant entra? ner l ? échec A ce sujet voy notamment http www uclouvain be plagiat CJe tiens à remercier très chaleureusement le Professeur Jean-François Van Drooghenbroeck pour ses précieux conseils et sa disponibilité tout au long de l ? élaboration de ce mémoire CPrologue Le propos du présent mémoire est de rendre compte de l ? ensemble des problématiques sous-jacentes à la matière des désistements de pointer les di ?érentes controverses qui en découlent et peut-être parfois de suggérer quelques solutions Cela para? t d ? autant plus prégnant que l ? usage de cette faculté de renonciation laissée à la discrétion des parties en vertu du principe dispositif s ? avère salutaire dans des situations tout à fait variées et courantes Le