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Zaire acte du 4 aout 1992 digitheque mjp

Congo Za? re Acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de transition août Préambule Titre I Du territoire et de la souveraineté de la République Titre II Des droits fondamentaux de la personne et des devoirs des citoyens Titre III De l'organisation et de l'exercice du pouvoir Titre IV Des institutions provinciales et locales Titre V Des ?nances publiques Titre VI Des traités et accords internationaux Titre VII Des dispositions ?nales La IIe République avec la Constitution du juin et ses révisions de et de avait établi un régime de parti unique et en fait la dictature de Mobutu Ce régime s'applique jusqu'au mouvement de contestation des années qui débouche sur une période de transition prolongée inaugurée o ?ciellement par le discours prononcé le avril par le président Mobutu et juridiquement par la loi de révision constitutionnelle du novembre instaurant le multipartisme puis par la convocation le avril d'une Conférence nationale L'acte du août est fondé sur le Compromis politique global signé le juillet précédent par les di ?érentes composantes de la Conférence nationale et par les représentants du président Mobutu Il prive celui-ci d'une grande partie de ses attributions et établit un régime parlementaire Mais il n'a jamais été promulgué par Mobutu ni publié au Journal o ?ciel et Mobutu fait immédiatement rédiger un texte concurrent qui est adopté par l'Assemblée nationale en principe remplacée par le Haut Conseil de la République la loi du avril portant Acte constitutionnel harmonisé La concurrence des deux actes constitutionnels et des deux parlements conduit alors à l'adoption d'un troisième acte constitutionnel promulgué le avril Préambule Nous Peuple congolais réuni en Conférence Nationale Souveraine Constatant la crise profonde multiforme et persistante à laquelle le pays est confronté depuis de nombreuses années Considérant la paupérisation de la population le ravalement et l'inversion des valeurs morales et spirituelles la chute vertigineuse de la monnaie le recul sans cesse croissant de la production nationale le règne des maux tels que l'arbitraire la corruption le népotisme le tribalisme la dislocation de l'appareil sanitaire l'e ?ondrement du système éducatif la con ?scation des libertés individuelles et collectives le détournement systématique des biens publics et la spoliation des biens privés l'incivisme et l'anarchie Convaincu de l'incapacité totale des institutions en place d'apporter des solutions à cette situation tragique Convaincu de la nécessité de rompre avec l'ordre ancien et de préparer dans la paix et la concorde l'avènement d'une e République réellement démocratique garantissant un développement intégral et harmonieux de la Nation Considérant que la Transition doit être proche de la IIIe République dont elle doit constituer la pré ?guration Soucieux de restaurer les valeurs morales et spirituelles au sein de notre société A ?rmant notre détermination de consolider notre unité et notre intégrité nationale Proclamant notre adhésion à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples Conscient de nos responsabilités devant Dieu la Nation l'Afrique et le Monde Vu le Règlement intérieur de la Conférence Nationale Souveraine