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resume theorique RESUME THEORIQUE I- Le droit du travail - Le travail Le travail est une activité consciente et volontaire mais pénible parce qu ? elle comporte un e ?ort appliquée à l ? élaboration d ? une ?uvre utile matérielle ou immatérielle Le travai

RESUME THEORIQUE I- Le droit du travail - Le travail Le travail est une activité consciente et volontaire mais pénible parce qu ? elle comporte un e ?ort appliquée à l ? élaboration d ? une ?uvre utile matérielle ou immatérielle Le travail est intellectuel ou manuel mais il y a toujours intervention des deux éléments combinés - Le droit du travail Le droit de travail est régi par un ensemble de textes qui règlent les relations entre employeurs et salariés Ces textes sont regroupés dans le code du travail Dahir n - - du rejeb septembre portant promulgation de la loi n - relative au Code du Travail Entré en vigueur le mai B O n - Les sources du droit du travail La déclaration universelle des droits de l ? homme les traités internationaux tels que ceux concernant l ? organisation internationale du travail O I T Ces textes expriment des idées générales et des principes mais les sources du droit du travail sont essentiellement d ? essence nationale législative ou conventionnelle La constitution reconna? t aux travailleurs les droits sociaux suivants ? ??droits égaux pour les hommes et les femmes ? ??droit au travail et à l ? emploi ? ??droit à l ? action syndicale et droit d ? adhérer à un syndicat ? ??droit de grève ? ??droit à la protection sociale santé repos incapacité de travail ? ??droit à la formation - Les lois et règlements sont regroupés dans le code du travail II- l ? organisation administrative du travail Selon quelles modalités l ? Administration intervient elle sur le marché du travail Comment contribue-t-elle à faire respecter la législation du travail - Le ministère du travail L ? organisation de l ? administration ayant en charge le travail peut se présenter Ccomme suit Au niveau national Ministère du travail et inspection générale du travail et de l ? emploi Au niveau des régions les Directions régionales du travail et de l ? emploi - l ? Agence Nationale pour la Promotion de l ? Emploi et des Compétences ANAPEC ? L ? ANAPEC est elle aussi un organisme administratif C ? est un établissement public placé sous l ? autorité du ministre du travail sa mission consiste à intervenir sur le marché du travail en assistant les personnes à la recherche d ? un emploi et en aidant les employeurs dans l ? embauche des salariés toutefois les employeurs conservent toute liberté d ? utiliser d ? autres moyens de recrutement - L ? inspection du travail Les inspecteurs du travail disposent des pouvoirs et jouent les rôles suivants pouvoir de contrôle du respect de la législation du travail pouvoir de police judiciaire rédaction des procès verbaux transmis aux Tribunaux pouvoir de décision concernant la protection contre le licenciement abusif rôle de conseil lors des con its du travail rôle administratif de statistique C ? ? ? ? ? ?