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Bulletin 248 Le Manuel Permanent du Droit des A ?aires tunisien FEUILLES RAPIDES DE DROIT DES AFFAIRES N Septembre SOMMAIRE PREMIERE PARTIE Contrat d'assurance Nullités déchéances exclusions d'assurance l'obligation de caractères très apparents Contrats d

Le Manuel Permanent du Droit des A ?aires tunisien FEUILLES RAPIDES DE DROIT DES AFFAIRES N Septembre SOMMAIRE PREMIERE PARTIE Contrat d'assurance Nullités déchéances exclusions d'assurance l'obligation de caractères très apparents Contrats de droit privé La prise en compte de l'imprévision dans les contrats de droit privé Fiscalité de l ? entreprise Facture électronique Conditions et procédures d'émission des factures électroniques et de leur archivage Investissements Un contrat d'assurance comporte des clauses de conditions générales Ces clauses prévoient des nullités des déchéances ou encore des exclusions de garanties Pour être valables elles doivent respecter certaines règles P Peut-on renégocier un contrat en cas de changements de circonstances imprévisibles durant son exécution P Le décret gouvernemental n - du août ?xe les conditions et les procédures d'émission des factures électroniques et de leur archivage P Adoption du nouveau code des investissements Régime ?scal du marchand des biens Le cumul des droits d'enregistrement et de la TVA frappant respectivement les opérations d'achat et de revente des biens Présentation sommaire du nouveau code des investissements P Le marchand de biens est non seulement redevable des droits d'enregistrement lors de l'acquisition des immeubles et fonds de commerce mais aussi redevable de la TVA lors de la revente desdits biens P FEUILLES RAPIDES de Mise à jour du Manuel du Droit des A ?aires réalisées par le Cabinet Salah AMAMOU Avenue Salah Ben Youssef Menzah Tunis Tél Fax C Feuilles Rapides de Mise à jour du Manuel Permanent du Droit des A ?aires Salariés tunisiens travaillant à l'étranger Régime ?scal et social des salariés résidents en Tunisie et travaillant temporairement à l'étranger Société de commerce international I Précisions sur le régime ?scal applicable à l'exercice des activités des sociétés de commerce international II Précisions sur le régime ?scal applicable à l'exercice des activités des sociétés de commerce international Taxe sur la valeur ajoutée TVA due sur les redevances de leasing ou d'ij? ra relatives aux voitures de tourisme Marchés publics I La variation du prix dans les marchés publics II Un acheteur public peut-il régler directement un sous-traitant Obligations sociales de l ? entreprise Licenciement Noti ?cation du préavis de rupture du contrat de travail Nécessité d'un envoi en recommandé AR Période d'essai La rupture du contrat de travail pendant la période d'essai Prêt aux salariés Les modalités de remboursement du prêt accordé par l'employeur à ses salariés Travail des retraités Quelques précisions sur la situation ?scale et sociale des salariés tunisiens travaillant à l'étranger P Une société dont l'activité ne se limite pas à des opérations d'importation et d'exportation de marchandises et de produits avec des sociétés totalement exportatrices peut-elle avoir le statut de société de commerce international et béné ?cier des avantages à ce titre P Les sociétés de commerce international qui réalisent un faible pourcentage d'opération d'exportation de marchandises et de produits d'origine tunisienne comparé aux opérations de négoce et de courtage international ou qui réalisent exclusivement des opérations de négoce et de courtage international peuvent- elles avoir la qualité de société