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Cours de droit international prive s5

Cours du Droit International Privé CIntroduction L ? Homme par sa nature sociale tisse des relations avec d ? autres personnes qui viennent d ? autres pays et ayants un ordre juridiques di ?érent Le Droit International Privé est l ? ensemble des règles juridiques qui régissent les situations comportant un élément d ? extranéité Les Droits nationaux des Etats ont naturellement vocation à s ? appliquer aux situations purement internes à cet Etat En revanche les règles propres au Droit International Privé s ? appliquent lorsque les éléments d ? une situation conduisent à la rattacher à plusieurs Etats Le Droit International Privé DIP s ? intéresse tout d ? abord aux personnes privées il n ? appréhende pas les relations entre personnes publiques Il est un ensemble des règles de Droit qui visent à régler des situations privées dans lesquelles intervient un élément d ? extranéité par ex nationalité étrangère domicile ou résidence à l ? étranger ? C ? est un raisonnement préalable à l ? application des règles Dans ces exemples cités l ? existence d ? un élément étranger fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l ? application constituent l ? objet du DIP ? Le Droit International Privé ne donne pas de dé ?nition précise de l'extranéité seulement sait-on que la découverte dans la relation de droit privé d'un ou plusieurs éléments d'extranéité écarte l'application des règles substantielles de Droit interne au pro ?t des règles de Droit International Privé ? L'extranéité - qu'elle soit réelle regroupant l'ensemble des critères territoriaux fondés sur une localisation géographique ou personnelle regroupant l'ensemble des critères personnels fondés sur un lien de nationalité - se présente en fait comme une limite juridique au champ d'application dans l'espace de la loi du for la loi du Tribunal saisi Par exemple devant une juridiction française une succession dans laquelle le défunt et tous les héritiers sont français aura le caractère international si au moment du décès le défunt était domicilié hors de France De même un contrat passé au Maroc entre deux marocains est un contrat international s ? il a pour objet la vente ou la location d ? un immeuble situé à l ? étranger le contrat s ? il porte sur un objet à l ? étranger Cmême s ? ils sont du même pays ils peuvent convenir de l ? application d ? une loi étrangère Selon le Dictionnaire du Droit privé Le droit international privé est constitué par l'ensemble des principes des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États di ?érents Des Accords internationaux dé ?nissent le statut les droits des personnes physiques ou morales lorsqu'elles ne se trouvent plus sur leur territoire national ou lorsque les conventions qu'elles ont concluent entre elles mettent en cause des relations de nature internationale exemple Régimes matrimoniaux ? A Quatre branches constituent traditionnellement la matière de DIP Les con its des lois