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cours cx CONTENTIEUX DOUANIER REGI PAR LES ARTICLES A DU CODE DES DOUANES Le droit douanier est une tranche du droit ?scal Comme ce dernier il est dit de droit étroit Ce qui signi ?e qu ? il doit être interprété de manière stricte ? De cette qualité de dr

CONTENTIEUX DOUANIER REGI PAR LES ARTICLES A DU CODE DES DOUANES Le droit douanier est une tranche du droit ?scal Comme ce dernier il est dit de droit étroit Ce qui signi ?e qu ? il doit être interprété de manière stricte ? De cette qualité de droit étroit découlent les conséquences suivantes ? En cas de silence de la loi douanière ce sont les dispositions du droit commun qui s ? appliquent ? En cas de con it entre la loi douanière et le droit commun c ? est la loi douanière qui l ? emporte ? Il en ressort que le CX répressif douanier ne se rattache pas au droit pénal général droit commun qu ? en l ? absence de dispositions spécialement prévues par la loi douanière CARACTERISTIQUES DU CONTENTIEUX DOUANIER REPRESSIF Dé ?nition et délimitation Le contentieux douanier désigne les litiges auxquels la douane est partie et qui ont pour objet l ? interprétation et l ? application du droit douanier Les développements qui suivent concernent essentiellement l ? aspect répressif du CX et l ? accent sera mis sur la constatation et la répression des infractions douanières Un droit pénal spécial en évolution Le droit douanier se di ?érencie en de nombreux points du droit pénal général de sorte que le traitement des infractions douanières ou cambiaires revêt un aspect original caractéristique d ? un droit pénal spécial En droit commun c ? est l ? accusateur qui supporte le fardeau de la preuve règle générale En matière douanière il y a renversement du fardeau de la preuve La loi déduit de certaines situations de fait l ? existence d ? infractions ? Tabacs alcools à bord de navire ? Prohibition CDA ?? restriction de tonnage ?? art CDA Cette préemption légale de fraude est irréfragable et ceux à l ? encontre desquels elle s ? exerce peuvent user de la preuve contraire Base juridique Articles et du CDA - le moyen normal de la preuve en matière douanière est le procès-verbal de saisie ou de constat ? qui lorsqu ? il a été régulièrement rédigé par deux agents et cru jusqu ? à inscription de faux des constations matérielles qu ? il relate Jusqu ? à preuve contraire de l ? exactitude et la sincérité des aveux qu ? il apporte ? Rédigé par un seul agent le PV ne fait pas foi quelle que soit la nature de ses constatations Que jusqu ? à preuve de contraire ? A défaut d ? inscription de faux ou de preuve contraire les PV s ? imposent aux juges comme constituant la vérité légale -L ? administration peut régler une a ?aire contentieuse par voie transactionnelle ? La motivation ayant conduit à l ? élaboration d ? un droit pénal spécial repose sur les conséquences redoutables et la di ?culté d ? appréhender la fraude qui font de la dissuasion l ? arme la plus e ?cace pour s ? opposer à ce éau TABLEAU RECAPITULATIF