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About Globalex Search Hauser Home Global Research Tools Globalex Introduction au Syst? me Juridique et Judiciaire du BÈnin Par Ahonagnon Noel Gbaguidi et William Kodjoh-Kpakpassou Ahonagnon Noel Gbaguidi est Professeur AgrÈgÈ de Droit PrivÈ Directeur de líEcole Nationale díAdministration et de la Magistrature du BÈnin William Kodjoh-Kpakpassou est Juge au Tribunal de Premi? re Instance de Cotonou Benin ChargÈ de Cours ?? líEcole Nationale díAdministration et de Magistrature du BÈnin PubliÈ Mars Avril Sommaire Introduction Le Syst? me Juridique du BÈnin La Constitution et lí ? tat de Droit Le Droit Applicable Le Dualisme du Droit díOrigine Nationale Signi ?cation du Dualisme Juridique Principes Fondamentaux díIndenti ?cation du Droit Applicable Quelques Lois Uniformes Quelques Lois Nationales Importantes Le Droit International LíOrganisation Judiciaire du BÈnin Le Pouvoir Judiciaire Cour SuprÍme et les Juridictions de Fond La Haute Cour de Justice Les Principaux Acteurs Judiciaires Les Magistrats Les Gre ?ers et O ?ciers de Justice Les Auxiliaires de Justice Les Avocats Les Huissiers de Justice Les Notaires Les Commissaires-Priseurs Sigles et AbrÈviations C Introduction La RÈpublique du BÈnin est un pays francophone de líAfrique de líOuest couvrant une super ?cie de kilom? tres carrÈs avec une population estimÈe ?? sept millions cent quatre vingt dix huit mille six cent dix huit habitants en Le pays est dÈcoupÈ en douze dÈpartements Alibori Atacora Atlantique Borgou Collines Cou ?o Donga Littoral Mono OuÈme Plateau et Zou AllongÈe en latitude elle síÈtend de líOcÈan Atlantique au euve Niger sur une longueur de kilom? tres Sa largeur varie de kilom? tres le long de la c? te ?? kilom? tres latitude de la localitÈ de TanguiÈta La RÈpublique du BÈnin est limitÈe au Nord par le Niger et le Burkina Faso au Sud par líOcÈan Atlantique ?? líEst par le NigÈria et ?? líOuest par le Togo La population du BÈnin est tr? s jeune La rÈpartition par sexe et par grands groupes dí ??ges montre que la population est majoritairement fÈminine Les personnes de ?? ans reprÈsentent celles de ?? ans avec de personnes de sexe fÈminin et celles de ?? ans avec de personnes de sexe fÈminin Concernant le milieu de rÈsidence de la population bÈninoise vit en milieu urbain et en milieu rural Le rapport de masculinitÈ est sensiblement identique en milieu urbain et en milieu rural Apr? s plus díun demi- si? cle de colonisation par la France le BÈnin autrefois appelÈ Dahomey síest proclamÈ une RÈpublique le dÈcembre et a accÈdÈ ?? la souverainetÈ le er ao ?t La RÈpublique du BÈnin a connu une histoire constitutionnelle et politique mouvementÈe depuis son accession ?? la souverainetÈ internationale Les annÈes ?? ont ÈtÈ marquÈes par une grande instabilitÈ avec la succession de plusieurs rÈgimes civils et militaires De ?? le pays a connu une expÈrience rÈvolutionnaire militaro-marxiste dans le contexte de la guerre froide La dÈcon ?ture Èconomique et sociale a conduit le rÈgime en place a organisÈ une ConfÈrence regroupant toutes les Forces Vives de la Nation pour dÈ ?nir une