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Les chi ?res-clés de la Justice Directrice de la publication Christine Chambaz Sous-directrice de la Statistique et des Études Coordination Jocelyne Mauguin - Viviane Ravilly- Silva Réalisation Mélisande Chabanne - Valentin Cocuau - Carole Kissoun- Faujas - Marylène Legargasson Conception et impression Nyl Communication Di ?usion Sous-direction de la Statistique et des Études Ministère de la Justice Les chi ?res-clés de la Justice Secrétariat général Service de l ? expertise et de la modernisation Sous-direction de la Statistique et des Études place Vendôme - Paris Cedex ISBN - - - - ? Justice Les chi ?res-clés de la Justice SOMMAIRE Chi ?res Les chi ?res-clés Les moyens Les juridictions La justice civile La justice pénale La justice des mineurs L'administration pénitentiaire L'aide juridictionnelle La justice administrative L'indemnisation en matière de détention provisoire Les victimes d'infractions L'accès au droit Les auxiliaires de la justice Liste des sigles et abréviations Cartes Compétences territoriales des juridictions de l ? ordre judiciaire Hébergement collectif spécialisé de mineurs sous protection judiciaire Établissements pénitentiaires Compétences territoriales des juridictions administratives Les chi ?res-clés de la Justice Budget milliards d ? euros LES CHIFFRES -CLÉS E ?ectifs budgétaires équivalents-temps plein travaillés Implantations immobilières en m Juridictions de l ? ordre judiciaire au y compris les collectivités d ? outre-mer et territoriales Cour de cassation cours d'appel tribunal supérieur d'appel tribunaux de grande instance dont à compétence commerciale et tribunaux de police à partir du tribunaux de première instance tribunaux pour enfants tribunaux d'instance conseils de prud'hommes tribunaux du travail tribunaux de commerce et tribunaux de première instance à compétence commerciale Juridictions de l ? ordre administratif Conseil d'État cours administratives d'appel tribunaux administratifs Activité des juridictions en Justice civile décisions en matière civile et commerciale dont référés Justice administrative a ?aires réglées par les juridictions administratives Justice pénale décisions en matière pénale amendes forfaitaires majorées a ?aires traitées par les parquets a ?aires poursuivables dont a ?aires poursuivies ou ayant donné lieu à procédure alternative ou composition pénale Taux de réponse pénale en d Les chi ?res-clés de la Justice Justice pénale suite condamnations et compositions pénales prononcées pour des crimes pour des délits pour des contraventions de ème classe hors tribunaux de police pour des contraventions des quatre premières classes Justice des mineurs Activité des parquets a ?aires traitées impliquant au moins un mineur a ?aires poursuivables impliquant au moins un mineur a ?aires poursuivies impliquant au moins un mineur Taux de réponse pénale en d Activité des juges des enfants mineurs en danger dont le juge des enfants a été saisi mineurs délinquants dont les juridictions pour mineurs ont été saisies familles faisant l'objet d'une mesure judiciaire d ? aide à la gestion du budget familial Activité des établissements de la protection judiciaire de la jeunesse unités éducatives du secteur public établissements du secteur associatif habilité mesures suivies dans l'année dans le secteur public dans le secteur associatif à la charge de l'État - DPJJ Administration pénitentiaire établissements pénitentiaires places au er janvier écroués au er