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Contentieux des affaires CONTENTIEUX DES AFFAIRES Le contentieux des a ?aires est l'ensemble des litiges relatifs au droit des a ?aires INTRODUCTION Présenter relation entre entreprise et système juridictionnel et les modes de règlements juridiques des co

CONTENTIEUX DES AFFAIRES Le contentieux des a ?aires est l'ensemble des litiges relatifs au droit des a ?aires INTRODUCTION Présenter relation entre entreprise et système juridictionnel et les modes de règlements juridiques des con its dans lesquels les entreprises sont impliquées règlement nécessite ou non la saisine d'une juridiction Voici le plan du cours INTRODUCTION NOTION DE CONTENTIEUX A DEFINITION B LES DIVERSITES DES CONTENTIEUX distinction selon objet La matière du contentieux L'ETAT ET LE CONTENTIEUX A LE POUVOIR JURIDICTIONNEL DE L'ETAT B LA SEPARATION DES ORDRES JURIDICTIONNELS LE CADRE DU CONTENTIEUX INTRODUCTION TITRE LES ORGANES JURIDICTIONNELS Section Juridiction ordre judiciaire Les di ?érentes juridictions A Le TGI La compétence du tribunal Organisation Les fonctions du président du TGI B Le tribunal d'instance A l'organisation du TI B Le fonctionnement du TI C Les attributions de ce tribunal Attributions juridictionnelles C Les tribunaux de commerces CA l'organisation le ressort La composition du TC Le président du TC Le statut des juges consulaires B le fonctionnement Formation juridictionnelle du TC La formation administrative du TC C Les attributions du TC Organisation A le ressort B composition de CPH C le statut de ces magistrats Le fonctionnement la compétence a compétence d'attribution B la compétence territoriale E La juridiction de la sécurité sociale contentieux général l'organisation F les tribunaux paritaires des baux ruraux le fonctionnement la cour d'appel A l'organisation le ressort composition de la cour d'appel B étude du fonctionnement de la cour d'appel les chambres les formations de la cour a les formations juridictionnelles B les formations administratives C les attributions les compétences d'attribution C la compétence territoriale l'organisation et le fonctionnement de la cour de cassation A le personnel les magistrats les gre ?ers A la chambre mixte B les formations de la cour de cassation formation classique NOTION DE CONTENTIEUX A DEFINITION sens liés mais distinct Synonymes de litige personnes ont un contentieux Désigne un mode de règlement du litige oppose règlement contentieux à amiable Au point de départ contentieux il y a litige Toute vie en société entra? ne des contestations opposants personnes juridiques et portant sur application règles de droit à la situation de fait qu'elles vivent de manières con ictuelles Acheteur prétend qu'il ne doit plus rien déjà payé Un locataire estime que son bailleur peut plus lui réclamer les loyers car le délai d'action est expiré Pour di ?érents motifs prétentions vont s'a ?ronter Dénouement du contentieux Suppose souvent un jugement mais cette solution pas la seule Il se peut qu'une des parties renonce à sa prétention ou qu'un accord transactionnel intervienne il se peut que le jugement soit rendu non pas en application d'une règle de droit mais en équité c'est le cas quand les parties ont demandé au juge de statuer comme amiable compositeur B LES DIVERSITES DES CONTENTIEUX L'expression droit du contentieux peut être trompeuse car il existe pas un corps de règles unique régissant le contentieux dans son ensemble il n'y a pas un mais plusieurs contentieux qui se distinguent