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Constitution transition 4 avril 2003

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Cabinet du Président de la République CONSTITUTION DE LA TRANSITION ème Année Numéro Spécial avril CJournal O ?ciel ?? Numéro Spécial ?? avril SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Pages Constitution de la transition Accord global et inclusif sur la transition en République Démocratique du Congo CConstitution de la Transition PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CONSTITUTION DE LA TRANSITION La Plénière du Dialogue Intercongolais a adopté Le Président de la République promulgue la Constitution de la Transition dont la teneur suit PREAMBULE NOUS DELEGUES DES COMPOSANTES ET ENTITES AU DIALOGUE INTERCONGOLAIS REUNIS en Plénière FORTS des valeurs culturelles et spirituelles profondément enracinées dans les traditions de solidarité et de justice du Peuple congolais et conscients de la diversité culturelle qui est un facteur d'enrichissement spirituel de la personnalité de notre Peuple PROFONDEMENT soucieux de construire une seule et même Nation harmonieusement intégrée et de consolider l'unité nationale a ?n de donner une véritable ? me à notre Etat CONVAINCUS que seules les valeurs d'égalité de justice de liberté de tolérance démocratique et de solidarité sociale peuvent fonder une Nation intégrée fraternelle prospère et ma? tresse de son destin devant l'Histoire RESOLUS à édi ?er un Etat de droit durable fondé sur le pluralisme politique la séparation des pouvoirs entre l'exécutif le législatif et le judiciaire la participation des citoyens à l'exercice du pouvoir le contrôle des gouvernants par les gouvernés la transparence dans la gestion des a ?aires publiques la subordination de l'Autorité militaire à l'Autorité civile la protection des personnes et de leurs biens le plein épanouissement tant spirituel que moral de chaque citoyen congolais ainsi que le développement harmonieux de la communauté nationale REAFFIRMANT solennellement notre attachement aux principes de la démocratie et des droits de l'Homme tels qu'ils sont dé ?nis par la Déclaration universelle des droits de l'Homme du décembre la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples adoptée le juin ainsi que tous les instruments juridiques internationaux et régionaux adoptés dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies et de l'Union Africaine dûment rati ?és par la République Démocratique du Congo DETERMINES à garantir les libertés et les droits fondamentaux du citoyen congolais et en particulier à défendre ceux de la femme et de l'enfant CJournal O ?ciel ?? Numéro Spécial ?? avril RENOUVELANT notre attachement à l'Organisation des Nations Unies et à l'Union Africaine SOUCIEUX de garantir une transition paci ?que en République Démocratique du Congo fonctionnant selon les principes de la consensualité de l'inclusivité et de la noncon ictualité et reposant sur une répartition aussi juste que possible des di ?érentes responsabilités d'Etat entre les Composantes et Entités du Dialogue inter-congolais une représentation appropriée des Provinces et des di ?érentes sensibilités politiques et en particulier une participation e ?ective des femmes à tous les niveaux de responsabilité en tenant compte des critères de compétence de crédibilité et d'honorabilité dans un esprit de réconciliation nationale REITERANT notre engagement de mettre à pro ?t la période de