Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours bep industriel Ministère de l ? Education Nationale de l ? Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales ---------------------Direction Régionale des Enseignements Post-Primaire et Secondaire Des Hauts-Bassins ----------------------LPR G

Ministère de l ? Education Nationale de l ? Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales ---------------------Direction Régionale des Enseignements Post-Primaire et Secondaire Des Hauts-Bassins ----------------------LPR Guimbi Ouattara BURKINA-FASO Unité-Progrès-Justice COURS DE DROIT BREVET D ? ETUDE PROFESSIONNEL INDUSTRIEL MAINTENANCE INDUSTRIELLE MI STRUCTURE METALLIQUE SM GENIE CIVIL GC AGROALIMENTAIRE AA ELECTRONIQUE ELO FROID ET CLIMATISATION FC OPTIQUE-LUNETTERIE OL Mr SAWADOGO Seydou Professeur certi ?é de l ? enseignement technique et professionnel CPROGRAMME D ? ETUDE PREMIERE ANNEE TITRE DROIT CIVIL CHAPITRE Généralités sur le Droit CHAPITRE Les Personnes juridiques TITRE DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE Le contrat de travail CHAPITRE Le salaire BIBLIOGRAPHIE Luc Marius IBRIGA Introduction à l ? étude du droit SGE Jean-Claude TAHITA Théorie générale des obligations Tome UO T FUCHS et A GUIBE Droit BTS HACHETTE Paul KIEMDE Cours de droit du travail et de la sécurité sociale UO Alfred BAMA Précis de droit du travail CTITRE DROIT CIVIL CHAP GENERALITES SUR LE DROIT SECT NOTION DE DROIT PAR L ? IMPORTANCE DU DROIT DANS LA SOCIETE Pour une harmonisation de la vie sociale et une sécurité de vie communautaire il est nécessaire que soient établies des règles de conduite que chaque membre de la société doit respecter Ainsi le Droit appara? t comme l ? ensemble des règles juridiques régissant les rapports entre les membres d ? une société L ? ensemble des règles applicables ou en vigueur dans un pays et à une époque donnée constitue le droit positif La règle de droit se distingue des autres règles sociales règles religieuses règles de morale règles de convenance etc ? en cela que son irrespect ou sa violation entra? ne une sanction pénale ou civile PAR DROIT OBJECTIF ET DROIT SUBJECTIF Le Droit objectif est l ? ensemble des règles juridiques qui s ? imposent à tous les membres d ? une société donnée en leur dictant un modèle de conduite ou de comportement Exple Interdiction de voler de tuer obligation du respect du code de la route Le Droit subjectif est l ? ensemble des prérogatives ou pouvoirs conférés à une personne placée dans une situation de droit donnée Exple Un prêteur créancier a un droit de créance sur son emprunteur débiteur ce qui lui permet d ? exiger le remboursement à l ? échéance En contrepartie le droit subjectif peut créer des devoirs à l ? égard d ? une personne placée dans une situation de droit donné ce sont des obligations Exple Le débiteur d ? une somme d ? argent à l ? obligation de la payer à l ? échéance PAR DEFINITION ET CARACTERE DE LA REGLE DE DROIT I DEFINITION La règle de droit est une règle de conduite générale et obligatoire établie par une Autorité souveraine dont la violation est sanctionnée par l ? Autorité publique CII CARACTERES La règle de droit est - Générale et impersonnelle elle s ? applique à tous sans distinction de sexe d ? ? ge de catégorie sociale Elle n ? est