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Cours de droit penal Join now Log in ACCUEIL Droit pénal VOS COURS Partagez vos cours DROIT PENAL Merci Yaelle PART I THEORIE GENERALE INFRACTION PENALE De la classi ?cation infraction pénal Les infractions pénal sont à répart en plusieurs parts la summa

Join now Log in ACCUEIL Droit pénal VOS COURS Partagez vos cours DROIT PENAL Merci Yaelle PART I THEORIE GENERALE INFRACTION PENALE De la classi ?cation infraction pénal Les infractions pénal sont à répart en plusieurs parts la summa divisio énoncée à art - C pénal arts st du livre cette art énonce le infractions pénal sont classé selon leur gravité crime délit et contravention Le C pénal de avait privilégié une classi ?cation en fction gravité de la peine ce qui peut sembler di ?érent mais en pratique comme la peine est classi ?é en fction de la gravité Le critère de classi ?cation est donc la gravité de la peine on distingue les peine criminelles correctionnelles et contraventionnelles Criminelles détention criminelle et réclusion criminelle détention pour crime politique et réclusion pour crime D commun La réclusion et la détention peuvent être à tps ou à perpétuité Correctionnelle en matière délictuel peines princip peuvent être prononcés de manière cumulative ou alternative l ? emprisonnement et l ? amende De nvelles peine correctionnelles voient le jour progressivement trav d ? intêret géné le stage de citoyenneté Contraventionnelles la principale est l ? amende dt montant varie selon infraction commise classes ère classe euros ème et Intérêt classi ?cation double elle détermine la compétence des juridictions pénales qui est fction de la nature de l ? infraction commiseà compétence ratione materiae les Tribunaux police jugent contraventions ? ? ème intérêt les délais de prescription s ? entend de l ? écoulement du tps Elle peut avoir un e ?et créateur de D prescription acquisitive ou un e ?et extinxtif de D prescription Liste des cours Cours d'introduction au droit Cours de droit administratif Cours de droit des libertés fondamentales Cours de droit pénal Cours de droit des e ?ets de commerce Cours de droit des biens Cours de droit des contrats Cours de droit international privé Cours de relations internationales Cours de droit du travail Cours de droit des sociétés Cours de droit constitutionnel Cours de droit des obligations Cours de droit immobilier Cours de droit de la propriété intellectuelle Cours de droit communautaire Cours de procédure civile Cours de droit administratif des biens Cours de droit des suretés cautionnement Cours de droit de la distribution Fiches de cours de droit de la famille Cours de droit de la famille Cours d'histoire du droit de la famille Cours d'histoire du droit de la famille Cours d'histoire du droit administratif Cours de droit international public Cours d'histoire des relations internationales Cours de droit des libertés fondamentales Contentieux administratif Cours de droit des successions et des libéralités Cours de droit du crédit Cextinctive En D pénal la prescription extinctive est admise pour assurer la paix pub prescription de l ? action pub et de la peine Prescription de l ? action pub les infractions doivent être poursuivies dans un délai déterminé à l ? expiration duquel l ? action pub est éteinte et donc acte reste impunie Ce délai court à partir comiss