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Cours de procedure penale complet

S ?? Droit privé Procédure pénale Cours Copie non o ?cielle Professeur Mr MASKANI Abderra ?e - CLa dé ?nition de la procédure pénale Etymologiquement le terme procédure renvoi à un formalisme pour accomplir un résultat précis Juridiquement la procédure pénale ne peut être cernée qu ? à travers son objet et sa ?nalité L ? objet de la procédure pénale à travers la doctrine pénale Deux sortes de dé ?nitions sont à présenter Il y a d ? abord une dé ?nition qui met l ? accent sur l ? aspect substantiel de la procédure pénale dans la mesure o? il s ? agit d ? un ensemble de règles pénales de formes qui réglementent le procès pénal Alors cette dé ?nition suppose l ? existence d ? une instance en justice c ? est à dire de mener une action intentée face à un juge qui donne lieu à un procès et c ? est ainsi que la procédure pénale ait pour objet le traitement des actions engendrées par l ? infraction action publique et action civile La deuxième dé ?nition privilégie l ? aspect structurel et institutionnel dans ce sens la procédure pénale est dé ?nie comme la matière juridique qui encadre la justice pénale A travers cette dé ?nition l ? accent est mis sur les organes de justice les organes répressifs et les autres acteurs du procès pénal que ce soit la personne poursuivie ou la victime D ? une part les règles de procédure pénale déterminent les compétences et les pouvoirs accordés aux organes répressifs police et magistrats d ? autre part les règles de la procédure s ? e ?orcent de formuler les garanties procédurales accordées aux parties pour préserver leurs intérêts au sein du procès pénal A partir de ces deux dé ?nitions il apparait que dans tous les cas le procès pénal se situe chronologiquement entre les deux pôles d ? intérêt du droit pénal de fond à savoir l ? infraction et la sanction pénale Cela veut dire que la réaction sociale après la commission d ? une infraction n ? est pas une réaction immédiate ou instantanée mais plutôt une réaction ré échie méditée qui passe par un processus judiciaire C ? est une décision de condamnation qui ouvre la voie à la l ? application de la sanction ce qui s ? explique par le principe de la légalité qui va s ? exprimer autrement en procédure pénale pas de peine sans procès ? concrètement nul ne peut être arrêté détenu poursuivi que dans les conditions et selon les formalités prévues par la loi A travers ce principe le rapport entre la procédure pénale et le droit pénal apparait comme un rapport en termes de synchronisation de mixage c ? est-à-dire que les règles de forme constituent un moyen d ? expression des règles de fond la procédure pénale permet l ? animation et l ? application des règles substantielles du droit pénal Le procès pénal est un