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Cours droit de l x27 urb Cours droit de l ? urbanisme Maitre Rafaa Ben Mahfoudh Introduction En consultant le programme des études de di ?érents diplômes universitaires on remarque le volume de plus en plus important réservé aux matières juridiques Commen

Cours droit de l ? urbanisme Maitre Rafaa Ben Mahfoudh Introduction En consultant le programme des études de di ?érents diplômes universitaires on remarque le volume de plus en plus important réservé aux matières juridiques Comment expliquer un tel engouement pour les études juridiques Pourquoi tous ces étudiants ont-ils besoin de connaitre le droit I L ? importance de la connaissance du droit A Rôle primordial du droit dans l ? organisation sociale Aussi bien que l ? on remonte dans le temps on constate que les communautés humaines se sont toujours constituées autour d ? un pouvoir et d ? une organisation sociale Or l ? organisation sociale implique nécessairement l ? existence de normes d ? organisation de règles de conduites des membres de la communauté Bien sûr ces règles de conduites ne sont pas toujours des règles de droit au vrai sens du terme Il y a les règles religieuses morales les coutumes ancestrales ? Progressivement le droit a pris à son compte l ? ensemble des systèmes normatifs voisins Le droit par son aspect formel et évolutif a eu la possibilité d ? intégrer des autres règles sociales dans son corpus B Rôle du droit dans le développement Le développement était toujours au sein des discussions et des polémiques entre les philosophes les économistes les penseurs les sociologues les politiciens les courants sociaux les pouvoirs publics et les peuples En général les attitudes tournent autour de deux théories La première défends l ? idée de la neutralité de l ? Etat dans l ? économie Cette théorie considère que l ? économie doit être soumise aux lois du marché et que l ? intervention de l ? Etat est toujours nuisible au développement économique Le rôle de l ? Etat se résume à la protection des lois de la concurrence la construction des grands projets d ? infrastructures dont les personnes privées ne peuvent pas prendre en Ccharge et garantir les fonctions élémentaires dont les personnes privées ne peuvent pas prendre en charge tel que la sureté et la défense nationale La deuxième théorie défends l ? idée de l ? intervention de l ? Etat pour garantir l ? équilibre du marché L ? Etat doit garantir d ? une part l ? équilibre entre l ? o ?re et la demande et d ? autre part assurer la stabilité du marché par le biais des plans et des programmes socioéconomiques Bien évidemment le droit est un moyen parmi d ? autres qui permet à l ? Etat la mise en ?uvre de ses choix politiques C ? est pour cette raison que le droit et particulièrement le droit d ? urbanisme trouve une place dans les deux théories En e ?et la première théorie reconnait à l ? Etat la compétence de la construction des grands projets d ? infrastructures et des équipements collectifs D ? o? l ? intervention du droit de l ? urbanisme a ?n d ? encadrer l ? exercice