Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours droit des tic ESATIC ANNEE - Dr Ibrahim COULIBALY Enseignant-chercheur Avocat CINTRODUCTION DES DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE La propriété intellectuelle qui se subdivise en propriété industrielle et propriété littéraire et artistique désign

ESATIC ANNEE - Dr Ibrahim COULIBALY Enseignant-chercheur Avocat CINTRODUCTION DES DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE La propriété intellectuelle qui se subdivise en propriété industrielle et propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles droits moraux et droits patrimoniaux La propriété industrielle brevet marques dessins et modèles etc La propriété littéraire et artistique droit d ? auteur et droits voisins CINTRODUCTION DES CREATIONS IMMATERIELLES Logiciels - Bases de données - Sites internet - ?uvres multimédias CLa protection des créations immatérielles par les droits de la propriété intellectuelle En tant que créations intellectuelles les créations immatérielles sont justiciables de la protection par les droits de la propriété intellectuelle Problématique droit d ? auteur ou droit du brevet ou protection spéci ?que droit sui generis Intervention législative souvent nécessaire CLA PROTECTION JURIDIQUE DES LOGICIELS Dé ?nition du logiciel Un logiciel est dé ?ni comme un ensemble des programmes procédés et règles et éventuellement de la documentation relatifs au fonctionnement d ? un ensemble de traitement de données ? France Arrêté du décembre JO du janvier et répertoire terminologique révision des listes antérieurement publiées Ed JO du septembre annexe RT CPourquoi protéger le logiciel Cela peut empêcher l'utilisation du code source du programme dans le but d'en tirer pro ?t o? d'accéder aux technologies mise en ouvre dans le logiciel C'est aussi un bon moyen de s'assurer qu'un client ne fasse pas de mise à jour sans autorisations D'autre part cela permet d ? empêcher des personnes mal intentionnées de trouver des failles par une analyse du code source et de s'en servir contre le programme Par exemple les créateurs du ver Blaster se sont servis d'une mise à jour de Windows pour repérer une faille dans le système d'exploitation et ainsi déployer leur virus CAu niveau sous régional africain l ? Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle OAPI dé ?nit le logiciel ou programme d ? ordinateur comme un ensemble d ? instructions exprimées par des mots des codes des schémas ou par toute autre forme pouvant une fois incorporés dans un support déchi ?rable par une machine faire accomplir ou faire obtenir une t? che ou un résultat particulier par un ordinateur ou par un procédé électronique capable de faire du traitement de l ? information ? OAPI Annexe VII de l ? Accord de Bangui Révisé relatif à la propriété littéraire et artistique C- L ? industrie du logiciel concepteurs commerçants maintenance - Enjeux économiques technologiques - Piratage de logiciel chi ?res des logiciels utilisés en Côte d ? Ivoire seraient des logiciels contrefaits De même le piratage de logiciels informatiques ferait perdre milliards de FCFA par an au pays Au niveau mondial milliards de dollars en de logiciels piratés Protection quel mécanisme de protection protection juridique protection technique ? ? ? CLA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LES DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE PROBLÉMATIQUE Quelle protection assurer au logiciel propriété littéraire ou artistique droit d ? auteur ou propriété industrielle brevet Exclusion de principe de