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DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DROITS DE SCOLARITE Année Universitaire : ……………………

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES DROITS DE SCOLARITE Année Universitaire : ……………………… Formation et campus (ex : L3 de Droit au campus de Villetaneuse) : …………………………………………………. Identification : N° étudiant : ……………………………………. (figurant sur la carte étudiante ou le certificat de scolarité) Nom : ………………………………………………. Prénom : …………………………………………… Date de naissance : (JJ/MM/AAAA) Courriel : …………………………………………………………… Motif de la demande :  Anomalie administrative – Précisez : ……………………………………………………………………………………………………………………………. Je demande le remboursement des droits principaux de scolarité. Nom du titulaire du compte sur lequel sera effectué le remboursement : ……………………………. Si vous n’êtes pas titulaire du compte, veuillez remplir le formulaire de procuration en annexe et joindre la pièce d’identité du titulaire du RIB. Je déclare avoir pris connaissance des conditions de remboursement et des pièces à fournir dont la liste figure ci- après et certifie l’exactitude des renseignements communiqués. Fait à : ……………………, le ………………. Signature de l’étudiant : ATTENTION : pour un traitement dans l’année en cours, vous devez transmettre votre dossier complet avant le 15 Juin. Reçu par le service le :  Pupille  Apprenti sous contrat d’apprentissage  Contrat de Professionnalisation  Boursiers de l’enseignement supérieur  Boursier étranger du gouvernement français PROCURATION Je soussigné(e) ……………………………………………étudiant à l’Université Sorbonne Paris Nord, autorise le service comptable à effectuer remboursement des droits de scolarité, sur le compte bancaire de ………………………………………………………………………………… Fait à : Le : Signature : Attention : joindre la pièce d’identité du titulaire du RIB. Liste des pièces à joindre obligatoirement 1- Photocopie de la carte d’étudiant de l’année universitaire concernée ; 2- Photocopie de l’attestation de versement (justifiant de l’avance des frais de scolarité) ; 3- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom de l’étudiant (si ce dernier est au nom d’un tiers, vous devez fournir une autorisation de versement sur le compte de ce tiers). Le numéro IBAN doit impérativement figurer sur le RIB. 4- Pupille de la nation : photocopie du justificatif ; 5- Boursier de l’enseignement supérieur: photocopie RECTO-VERSO de la décision d’attribution DEFINITIVE de bourse de l’année universitaire concernée. La mention définitive est présente au recto de la notification. 6- Boursier du gouvernement français: photocopie de la décision d’attribution de bourse 7- Apprenti sous contrat d’apprentissage : photocopie du contrat d’apprentissage dûment daté et signé par toutes les parties ; 8- Etudiant en contrat de Professionnalisation : photocopie du contrat de professionnalisation daté et signé ; 7- Toute autre pièce que vous jugerez utile. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT : Lorsqu’un usager bénéficie d’une exonération des droits et qu’il n’a pu en justifier au moment de son inscription administrative dans un diplôme national, le remboursement lui est accordé sur simple demande et sur présentation des pièces justifiant l’exonération. Sont notamment concernés : les pupilles de la nation, les étudiants sous contrat d’apprentissage, liant l’université Paris 13 Villetaneuse à un centre de formation à l’apprentissage (CFA), les étudiants sous contrat de professionnalisation. Ce remboursement peut intervenir tout au long de l’année universitaire en cours. Dans tous ces cas, le remboursement est subordonné à la présentation des justificatifs adéquats et n’interviendra qu’après versement de la totalité des droits de scolarité ; aucun frais de gestion de dossier ne seront conservés. FORMULAIRE A RENVOYER scol-vill2@univ-paris13.fr ATTENTION : L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS EN 1SEUL FICHIER PDF (OBLIGATOIRE)° Tout dossier incomplet ne sera pas traité uploads/S4/ remboursement-droit-dinscription.pdf