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Sous la direction du professeur Roger Masamba Makela Manuel de Droit et Comptab

Sous la direction du professeur Roger Masamba Makela Manuel de Droit et Comptabilité Ohada Préface de Alexis Thambwe Mwamba et Maker Mwangu Famba REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE LA JUSTICE ET DROITS HUMAINS COMMISSION NATIONALE OHADA Exemplaire gratuit ne pouvant être vendu. Cet ouvrage a été imprimé en 7000 exemplaires sur les ressources du Programme d’aide au commerce financé par l’Union Européenne en RDC. Le contenu de la présente publication relève de la seule responsabilité de la Commission Nationale OHADA et ne peut en aucun cas être considéré comme reflétant l’avis de l’Union Européenne. Commission Nationale OHADA (CNO) Kinshasa Avril 2015 Dépôt légal N°AV 3.01504-57117 © CNO Manuel de Droit et Comptabilité Ohada 3 Préface Intimement lié à la vision de Son Excellence Joseph Kabila Ka- bange, Président de la République, Chef de l’Etat, le Gouvernement de Cohésion Nationale s’emploie activement à mettre en œuvre la révo- lution de la modernité. Bien loin d’un simple slogan, il s’agit en réalité d’un programme dont la hauteur des ambitions se mesure à la taille de ce que représente notre pays, de son potentiel et de ce à quoi il aspire légitimement. Conscient que rien n’est possible sans ressource humaine de qua- lité et que rien n’est durable sans méthodologie et sans encadrement de la jeunesse, singulièrement sans former nos enfants, le Gouverne- ment attache une importance particulière au secteur éducatif. Au moment où des réformes d’envergure sont en phase d’exé- cution pour le développement et le progrès, comme en témoignent notamment l’adhésion de notre pays à l’Organisation pour l’Harmoni- sation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et la métamorphose du cadre juridique qui s’en dégage, il devient impérieux d’adapter les programmes d’enseignement - ce que le Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Initiation à la Nouvelle Citoyenneté a adroite- ment anticipé - et de rendre disponibles pour le maître et l’élève des outils didactiques adéquats et d’actualité. Avec l’OHADA, l’approche, les objectifs et le contenu de certaines matières connaissent d’importants changements qu’il importe main- tenant de mettre à la portée du secteur éducatif. En effet, la fin de la période de transition pour le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales et la comptabilité des entreprises, oblige à se libérer largement des anciens textes et à corriger immédiatement les supports documentaires qui en véhiculaient la teneur. Le Ministère de la Justice et Droits Humains veille à la vulgari- sation et à la formation en droit OHADA, mais a dû, dans un premier temps, privilégier les milieux judiciaires et le monde des affaires. Ren- du possible durant la période transitoire organisée par le droit uni- forme, ce choix répondait à la nécessité absolue d’améliorer le climat des affaires pour rendre notre pays réellement attractif au moment où, visiblement, il se réveille, se redresse, se fraie un chemin sûr vers l’émergence économique. A l’heure actuelle, dans la mesure où l’application exclusive des Actes uniformes régissant les matières susvisées s’impose en laissant derrière nous les règles transitoires, la documentation et la formation des milieux éducatifs aux normes de l’OHADA se hissent clairement au premier rang de l’action gouvernementale. 4 Dans ce contexte, suivant la vision du Président de la République, Chef de l’Etat, et en application des orientations du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, nos deux Ministères ont pris l’initiative de faire rédiger de toute urgence un Manuel OHADA pour l’enseignement secondaire, qui sera rapidement suivi de multiples sessions de renfor- cement des capacités des enseignants à travers le pays. Nous sommes heureux de présenter, ce jour, cette première livraison qui en appellera d’autres au fil du temps et au gré des expériences. C’est tout naturellement à la jeunesse congolaise que nous dé- dions cet outil pédagogique et à la génération de laquelle nous lan- çons de tout cœur un appel à la maîtrise des matières enseignées, à l’excellence et à la performance, à chaque étape de la vie scolaire, en prévision des responsabilités sociales qui attendent chaque fils de notre pays, aujourd’hui et demain, de génération en génération. Maker Mwangu Famba Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Initiation à la Nouvelle Citoyenneté Alexis Thambwe Mwamba Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et Droits Humains 5 Introduction A la suite de l’adhésion de la République Démocratique du Congo à l’OHADA en 2012, le cadre juridique régissant la vie des affaires a profondément changé. En effet, en application de l’article 10 du Trai- té de l’OHADA, les dispositions nationales contraires ou identiques à celles du droit uniforme sont abrogées. Ainsi, le siège des matières formant les cours de droit commer- cial, de droit des sociétés et de comptabilité sommairement enseignés au niveau de l’enseignement secondaire est désormais constitué de l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG) et de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du grou- pement d’intérêt économique (AUSCGIE) ainsi que de l’Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entre- prises (AUOHC). A cela s’ajoutent des matières brièvement étudiées dans les écoles secondaires et correspondant aux Actes uniformes sui- vants : l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP), l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d’exécution (AUVE) et l’Acte uniforme portant organisation des procédures collec- tives d’apurement du passif (AUPC). Aussi est-il apparu utile de mettre à la disposition des enseignants et des élèves concernés par ces enseignements un manuel de droit et comptabilité OHADA pour l’enseignement secondaire. L’OHADA n’a pas tout bouleversé, même si la réforme qu’elle véhicule est de grande envergure et constitue un atout majeur pour l’amélioration du climat des affaires par le renforcement de la sécurité juridique et judiciaire. Des pans entiers de la législation économique nationale sont demeurés intacts : droit des investissements, droit mi- nier, droit des hydrocarbures, droit forestier, droit bancaire, droit des assurances, droit des télécommunications, droit douanier, droit fiscal, droit des prix, entre autres. L’OHADA ne touche ni n’affecte aucune- ment ces législations. Néanmoins, le domaine du droit uniforme des affaires est vaste et puise largement dans la sphère du droit privé, bousculant audacieu- sement des traditions juridiques séculaires. Les neuf Actes uniformes actuellement en vigueur (dont six font l’objet de ce livre) régissent, en effet, le droit commercial général, le droit des sociétés commer- ciales, le droit des sociétés coopératives, le droit des sûretés, le droit des procédures simplifiées de recouvrement des créances et des voies d’exécution, le droit des procédures collectives d’apurement du pas- sif, le droit de l’arbitrage, la comptabilité des entreprises, le droit du transport de marchandises par route. 6 Tout litige y relatif reste de la compétence des juridictions natio- nales du premier degré (tribunaux de commerce et, là où il n’en existe pas, tribunaux de grande instance) et du second degré (Cours d’appel). Au niveau de la cassation, une juridiction supranationale de l’OHADA a compétence exclusive : la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage. Les différends peuvent aussi être soumis à l’arbitrage, qu’il s’agisse de l’arbitrage ad hoc ou institutionnel (dans le cadre d’un centre d’ar- bitrage), de l’arbitrage interne (Centre d’arbitrage du Congo et Centre national de conciliation, de médiation et d’arbitrage, par exemple) ou de l’arbitrage régional ou international (la CCJA dispose d’un centre d’arbitrage, à l’instar du centre d’arbitrage de la Chambre de com- merce internationale de Paris ou d’autres chambres d’arbitrage). Outre l’examen de quelques matières juridiques qui s’appliquent à la vie de l’entreprise (droit des entreprises en difficulté ; droit des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution) et aux coopératives (troisième partie), ce livre s’étend à l’étude du droit commercial général (première partie), du droit des sociétés com- merciales et du groupement d’intérêt économique (deuxième partie) ainsi que de la comptabilité OHADA (quatrième partie). Son contenu tient compte du curriculum national des humanités techniques com- merciales et des perspectives y relatives, tout en évitant de passer sous silence bon nombre de questions qui marquent l’évolution de la pensée moderne en droit et en comptabilité. Le contenu des matières retenues ainsi que les objectifs pour- suivis par leur étude se conforment au référentiel de l’enseignement technique commercial, option commerciale et gestion pour les cours de droit et comptabilité, à l’exception du droit cambiaire (effets de commerce) qui échappe au droit OHADA et à propos duquel le statu quo demeure. Sous le bénéfice de cette observation, en étudiant les cours susvisés par ce livre pris comme outil complémentaire de l’enseigne- ment dispensé par ses formateurs, l’apprenant renforcera ses capaci- tés, exécutera les exercices et les tests, et sera en mesure de définir et relever les nuances de certains concepts du droit des affaires et de la comptabilité. Tout au long de l’ouvrage, chapitre après chapitre, le plan et les objectifs spécifiques des matières traitées ainsi que des exercices pratiques et quelques modèles d’actes sont présentés en conformité avec les exigences pédagogiques. Couvrant six des neufs Actes uniformes de l’OHADA, l’ouvrage est principalement destiné à l’enseignement secondaire, mais son approche ne manquera certainement pas d’être profitable au monde universitaire, aux milieux d’affaires ainsi qu’aux professionnels de uploads/S4/ manuel-de-droit-et-comptabilite-ohada.pdf