Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Declaration des droits de l x27 homme et du citoyen de 1789 constitution droit francais

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de Constitution http www legifrance gouv fr Droit-francais Constitution Declaration-d sur Legifrance - Le service public de l'accès au droit Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de Les Représentants du Peuple Français constitués en Assemblée Nationale considérant que l'ignorance l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements ont résolu d'exposer dans une Déclaration solennelle les droits naturels inaliénables et sacrés de l'Homme a ?n que cette Déclaration constamment présente à tous les Membres du corps social leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs a ?n que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique en soient plus respectés a ?n que les réclamations des citoyens fondées désormais sur des principes simples et incontestables tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous En conséquence l'Assemblée Nationale reconna? t et déclare en présence et sous les auspices de l'Etre suprême les droits suivants de l'Homme et du Citoyen Art er Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune Art Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme Ces droits sont la liberté la propriété la sûreté et la résistance à l'oppression Art Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation Nul corps nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément Art La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi Art La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas Art La Loi est l'expression de la volonté générale Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation Elle doit être la même pour tous soit qu'elle protège soit qu'elle punisse Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités places et emplois publics selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents Art Nul homme ne peut être accusé arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi et selon les formes qu'elle a prescrites Ceux qui sollicitent expédient exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant il se rend coupable par la résistance Art La Loi ne doit établir que des peines