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De la reforme judiciaire en haiti

LA PROBLÉMATIQUE DE LA RÉFORME JUDICIAIRE EN HA? TI Jean Sénat Fleury Tous droits réservés jeansenat eury yahoo com C CLA PROBLÉMATIQUE DE LA RÉFORME JUDICIAIRE EN HA? TI CLA PROBLÉMATIQUE Ce livre est dédié à toutes les victimes des dérives du système judiciaire ha? tien mais aussi aux victimes dites muettes ? c ? est-à- dire des milliers de compatriotes qui n ? ont pas pu faire valoir leur droit en justice parce que découragés par les dif ?cultés multiples par la lenteur du système et sa complexité par manque de temps ou d ? argent a ?n de faire valoir leur droit a être bien défendu Au Commissaire Laraque Exantus mon condisciple à la Faculté et collègue de travail au Parquet de Saint-Marc enlevé de sa résidence en février et porté disparu depuis je dédie cet ouvrage CDE LA RÉFORME JUDICIAIRE EN HA? TI Table des Matières Note de l ? auteur ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Introduction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre I Indépendance Judiciaire et Accès à la Justice en Ha? ti ? ? ? ? Les acteurs ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? L ? interférence du pouvoir politique sur le judiciaire Le Ministère de la Justice ? ? ? ? ? ? ? Justice et Corruption ? ? ? ? Réprimer la Corruption ? ? ? ? ? ? ? ? La mise en place d ? un Observatoire national de lutte contre la corruption ? ? L ? introduction d ? un système de contrôle de l ? appareil judiciaire ? ? ? ? Respect des règles de déontologie ? ? ? ? Chapitre II Réformer la Justice ? ? ? ? ? ? L ? indépendance institutionnelle des Juges Formation et Compétence ? ? ? ? ? ? ? L ? indépendance judiciaire et l ? autonomie professionnelle des Juges ? ? ? ? L ? accessibilité de la Justice à tous les citoyens ? ? ? ? ? ? ? ? C Chapitre III Les Recommandations pour une Réforme Judiciaire en Ha? ti ? ? Recommandations visant l ? indépendance e ?ective du pouvoir judiciaire ? ? Réformes à court terme ? ? ? ? ? ? ? Réformes à moyen terme ? ? ? ? ? ? ? Réformes à long terme ? ? ? ? ? ? ? Recommandations visant les garanties judiciaires des justiciables ? ? ? ? ? Réformes à court terme ? ? ? ? ? Réformes à moyen terme ? ? ? ? Réformes à long terme ? ? ? ? ? Recommandations visant le renforcement de l ? État de Droit en Ha? ti Par rapport à la Justice ? ? ? ? ? Par rapport à l ? insécurité ? ? ? ? Par rapport à la Police ? ? ? ? ? ? ? Justice et Droits Humains