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Depliant master 2 droit et pratique fonciere yde 2

UNIVERSITE YAOUNDE II FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES MASTER PROFESSIONNEL DROIT ET PRATIQUE FONCIÈRE ET DOMANIALE Directeur Pr Pierre Etienne KENFACK Agrégé de droit privé et sciences criminelles Directeur adjoint Dr Bertrand EDOUA BILONGO Maitre assistant CAMES en Droit Public BP SOA Cameroun BP Yaoundé Cameroun Tél Fax www univ-yaounde org Mail cab Doyen FSJP univ-yaounde org CObjectifs Des titulaires de titres fonciers instrument de certi ?cation de la propriété immobilière sont incapables d ? accéder à l ? espace considéré parce que rencontrant des résistances de la part de personnes ou de collectivités revendiquant des droits légitimes sur les terres La plupart des grands projets d ? infrastructures de développement d ? agriculture et d ? élevage initiés dans les Etats d ? Afrique centrale en général et au Cameroun en particulier sont retardés et parfois compromis par les populations revendiquant des droits fonciers Les mêmes revendications sont à l ? origine de la plupart des litiges portés devant les tribunaux de plusieurs con its violents opposant les groupements les clans les membres des familles et les individus dans ces Etats Les rôles des juridictions camerounaises sont occupés la plupart du temps par des litiges opposant des protagonistes revendiquant des prérogatives de fait ou de droit sur les terres Les solutions proposées à ces revendications litiges et con its sont parfois source d ? un contentieux et de nouveaux con its impliquant assez souvent les autorités chargées de les résoudre Ces revendications con its et litiges ont une base commune la méconnaissance des enjeux règles procédures et techniques foncières non seulement par les populations qui revendiquent et leurs conseils mais également par plusieurs autorités chargées d ? en assurer le règlement En e ?et beaucoup de fonctionnaires chargés des questions foncières continuent à proclamer que toutes les terres du territoire appartiennent à l ? Etat alors qu ? il n ? en est que le gardien ou le gérant pour les terres du domaine public et que pour devenir propriétaire d ? une portion de terre il doit comme tous ceux qui le souhaitent suivre des procédures lui permettant d ? obtenir un titre foncier seul instrument créateur et de certi ?cation o ?cielle de la propriété Une des causes essentielles de cette méconnaissance est le peu d ? attention accordé par les Universités des Etats d ? Afrique centrale à la formation des spécialistes dédiés aux questions foncières et domaniales En e ?et longtemps considéré comme matière à tirage ou à faible coe ?cient dans ces Universités le droit foncier et domanial a été enseigné en déconnexion avec les matières qui lui servent de support théorique comme le droit des biens le droit des obligations ou encore le droit des propriétés publiques Il a aussi et surtout été enseigné sous l ? intitulé Régimes fonciers ? consistant en une présentation des textes en vigueur sans aucun égard vis-à-vis de sa réception par des destinataires revendiquant des droits légitimes contredits par les textes et pourtant pris en compte