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Declaration d x27 engagement volontaire de transparence et de respect de regles de deontologie

Commission de déontologie du Conseil de Paris Déclaration d ? engagement volontaire de transparence et de respect de règles de déontologie Je soussigné e Nom et prénom Fonctions M ? engage à respecter les valeurs de probité et d ? impartialité telles qu ? elles sont précisées dans le code de déontologie des Conseillers de Paris dont je reconnais avoir pris connaissance respecter les dispositions et promouvoir les valeurs dans l ? exercice de mes fonctions Je m ? engage à adresser à la Collectivité parisienne dans les quatre mois qui suivent mon élection ma déclaration d ? intérêts telle que visée par le code de déontologie des Conseillers de Paris ne pas accéder ni disposer d ? un logement locatif social au sens de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain géré par un bailleur social de la Ville de Paris ou si je considère être dans une situation m ? obligeant à demeurer dans un tel logement à saisir la collectivité parisienne des raisons objectives justi ?ant de ce maintien participer pleinement et régulièrement aux séances du conseil de Paris déclarer tout voyage accompli à l ? invitation totale ou partielle d ? une personne morale ou physique et si les frais exposés lors de ce voyage ont été pris en charge par cette personne ou e ?ectué durant l ? exercice de mon mandat en rapport avec mes fonctions refuser les cadeaux libéralités et invitations d ? une valeur supérieure à euros et à déclarer ceux d ? une valeur inférieure à euros reçus au cours de mon mandat puis à les remettre à la Collectivité Je déclare avoir connaissance des dispositions des articles L - du code général des collectivités territoriales et - du code pénal ? Je souhaite que ma déclaration de patrimoine visée à l ? article du code de déontologie soit publiée sur le site de paris fr en début puis ?n de mandat Fait à Paris le Signature C ? ? ? ? ?