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Droit de l x27 urbanisme 1

Droit de l'urbanisme Jacquot et Priet Droit de l'urbanisme chez Daloz Memento Morand Deviller Droit de l'urbanisme Daloz Le droit de l'urbanisme c'est un des elements de l'urbanisme que l'on peut de ?nir comme l'art d'amenager la ville C'est un instrument qui s'ajoute au recherche des sociologue au volonté des politiques C'est un ensemble de regles juridique et de methode administratives dont la complexité n'a fait que s'acroitre au cours des dernieres decenies Le droit de l'urbanisme est une branche du droit publique il emprunte des regles qui regisse le droit admininistratif actes administratif unilateraux on retrouve en lui des prerogatives de puissance publiques qui le caracterise ainsi que la ?nalité de l'interet general poursuivi Cette distinction est désuète il existe des blocs materiel d'application de droit qui transcende cette distinction Le droit de l'urbanisme est une branche du droit pub immobilier entendu comme celui qui concerne le statut et le regime d'un immeuble Le regime d'un immeuble qu'il s'agisse d'un immeuble bati ou non bati est assez multiple varié Il fait tantôt appel aux regles de droit privée tantôt appel aux regles de droit publique Le droit de l'urbanisme est partiellement devenu un droit suppletif par rapport à d'autre domaines du droit Le droit de l'urbanisme va prendre son envol à partir de l'année avec la decentralisation Les communes deviennent les acteurs essentielles en matiere d'amenagement de l'espace Ce droit va etre autonome durant une quinzaine d'année prenant meme en consideration l'environnement Petit à petit le droit de l'urbanisme va perdre de sa superbe avec l'emergence du droit de l'environnement qui releve de la competence de l'union européenne Alors que le droit de l'urbanisme ne releve pas de l'union européenne Depuis il y a egalement un code du patrimoine A l'heure actuelle d'autres droits se sont developper et le droit de l'urbanisme devient un droit suppletif A coté du droit de l'urbanisme il y a quantité de dispositions qui ont une incidence mais qui garde leur propre independance On ne peut pas utiliser une legislation pour refuser une autre autorisation qui depend d'une autre legislation Section Les buts de la reglementaion de l'urbanisme - Assurer une coherence entre l'habitat et les equippements publics - Assurer une garantie de l'esthetique urbaine et la sauvegarde de l'environnement - Assurer une politique fonciere coherente - Rationaliser l'utilisation de l'espace - Contribuer à une politique de la ville tout en s'inscrivant dans la politique de l'amenagement du territoire Assurer une coherence entre l'habitat et les equippements publics Necessaire ordonnancement sinon l'anarchie rendrait l'espace inhospitalier Celà pourrait couter tres cher au denier public frais de raccordement à l'eau electricité degats esthetique Mise en place de mecanisme de planni ?cation urbaine avec la prevision de zones d'amenagement concertés Assurer une garantie de l'esthetique urbaine et la sauvegarde de l'environnement Loi de sur les monuments historiques cette loi est ponctuelle pour chaque monument Loi de sur les sites protege un site Loi Cornudé a mis en place des plans de reconstruction et d'embellisement des villes on