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Droit des libertes fondamentales 2

DROIT DES LIBERTES FONDAMENTALES INTRODUCTION Droits de l ? homme libertés publiques libertés fondamentales ? Ces expressions di ?èrent A chaque notion correspond un régime juridique particulier I LIBERTES PUBLIQUES ET DROITS DE L ? HOMME A La notion de libertés publiques La liberté est la première revendication de l ? homme Dans une première acception l ? être libre se détermine par sa propre volonté et pour des raisons et motifs qu ? il choisit indépendamment de toute contrainte extérieure La liberté d ? un être c ? est l ? autodétermination de cet être ? René Capitant Dans une deuxième acception être libre c ? est avoir le pouvoir d ? accomplir un acte ou le droit de l ? accomplir Les libertés sont publiques ? quand elles représentent une faculté d ? agir et une sphère d ? autonomie opposables à la puissance publique ce qui met en relief leur dimension verticale bas ? l ? individu haut ? l ? Etat Les libertés publiques en France sont caractérisées par le rôle central de la loi La loi est seule compétente pour déterminer les conditions d ? exercice de la liberté en en ?xant les limites Les libertés publiques sont instituées par la loi formelle B Les droits de l ? homme Les droits de l ? homme sont ceux dont béné ?cie l ? individu en tant qu ? être humain ils sont intrinsèques à la nature humaine Ils relèvent d ? une conception philosophique politique et morale inspirée par la doctrine individualiste et libérale Ils sont proclamés notamment dans la Déclaration des droits de l ? homme et du citoyen DDHC de ou dans la Déclaration universelle des droits de l ? homme adoptée dans le cadre de l ? ONU en CLes régimes juridiques des libertés publiques et des droits de l ? homme ne semblent pas su ?sant aujourd ? hui car ils ne permettent pas d ? opposer les droits et libertés au législateur C ? est pourquoi les libertés fondamentales béné ?cient d ? un régime juridique plus protecteur I LES LIBERTES FONDAMENTALES A Notion de libertés fondamentales Les libertés fondamentales sont les libertés protégées par des textes constitutionnels ou internationaux dont la valeur est supérieure à celle de la loi dans la hiérarchie des normes Elles sont donc opposables au pouvoir législatif Toute liberté est accompagnée du droit d ? exercer cette liberté B Historique de l ? apparition de la notion de libertés et droit fondamentaux L ? expression droits fondamentaux ? apparait pour la première fois dans la Constitution allemande du mars puis fait l ? objet de la seconde partie de la Constitution de Weimar du août Elle tient une place prioritaire dans la Loi fondamentale du mai qui consacre ses premiers articles à ces droits a Les libertés et droits fondamentaux en France En France les Constitutions privilégient le terme de libertés publiques ? art de la Constitution ou plus récemment les droits et libertés que