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DROIT FONDAMENTA L COLLECTION D IRIG ÉE PAR STÉPH ANE RIALS DROIT ADMINISTRATIF

DROIT FONDAMENTA L COLLECTION D IRIG ÉE PAR STÉPH ANE RIALS DROIT ADMINISTRATIF Introduction historique au dro- it administratif depuis 1789 GRÉGOIRE BIGOT PROFESSEUR À L"UN IVERS ITÉ DE NANT ES PRESSES UN IV ERS IT AIRES DE FRANCE Sommaire Abréviations ..... . .. 0 . 0 • 0 0 0 0. 0 • 0 • 0 0 . o . 0 o . 0 • 0 0 0 0 • 0 • 0 • 0 0 • 0. 0 • 0 0 0 . o • • 9 Introduction ... .. . ... . 0 • 0 • 0 • 0 • 0 • 11 Chapit re préliminaire 1 La rupture révolutionnaire . 17 Secti on 1- Existe-t-il un droit adm inistratif avant 1789? . 18 Section Il - Un droit adm inistratif est-il identifiable sous la Révo- lution ? . . . . . . . . . 26 PREMIÈRE PARTIE FONDATIONS : LE XIX" SIÈCLE Chapitre premier 1 La première matrice napoléonienne .... 0 • 0 0 ••• o o Section 1 -Création : la justice ad ministrative Section Il - Identification : la répartition des compétences juridic- tionnelles ...... . ..... . Section Ill - Orientations : les reco urs contentieux Chapitre 2 1 Le paradoxal enracinement du droit administrat if 49 50 57 73 82 Section 1- Traumatisme : la Restauration. ................... 83 Section Il- Regai n : la monarchie de Juillet. .. 99 Section Ill - Immobilisme: la Il" République ..... 0 • • •••• 0 . . . 115 Chapitre 3 1 La seconde matrice napoléonienne .... 0 0 • 0 • 0 0 0 o 0 • o • o • Section 1 - La justice adm inistrative vivifiée ... Section Il - La compétence du juge administratif imposée . Section Ill - Les recours contentieu x perfectionnés. 126 127 135 149 8 Introd uction historique au droit adm inistratif depu is 1789 Chapitre 4 1 Au service d'une conception napoléonienne de l'ordre. Section 1- Justice adm inistrative et République ........... . Section Il - Conservatisme: la répartition des compétences juri- dictionnelles. . ........ . Section Ill -Timid ité : les recours contentieux .. . ... .. ..... .. . . DEUXIÈME PARTIE DÉVELOPPEMENTS : LE xx• SIÈCLE Chapitre premier 1 Redéfinition . . Section 1- L'œuvre doctrin ale. Section Il - L'œuvre ju rispru denti elle. Chapitre 2 1 Crises . Section 1- Les crises de la justice adm inistrative. Section Il - Les ambiva lences de l'évoluti on jurisprudentielle Section Ill - Les crises doctrina les . . Index des noms cités ... . . .... . . ...... . . . . . . . ... . . . . Index des matières . Index des principales décisions jurisprudentielles citées .... . . . . . . . . ... . 171 172 178 199 225 226 249 298 299 316 343 365 369 373 AEAP AJD A APD a rt. Ci v. Chro n. CE CP Cri m. D DP Droits EDCE infra JCE JCP JEV op. cit. RA Rec. Req. RCLJ RDP Rev. rech. RFDA RFSP RGA RHD RHFD jur. Annuaire européen d'adm inistration publique Actualité juridique droit administratif Archives de philosophie du droiT article ABRÉVIATIONS a rrêt d'une chambre civile de la Cour de cassation ch ronique Conseil d'État Commission provisoire Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassa tion Recueil Dalloz (depuis 1945) Recueil périodique et critique Dalloz (avant 194 1) DroiTs. Revue ji-onçaise de théorie. de philosophie et de cuir ure juridique Etudes et dowments du Conseil d'Etal ci-dessous Jurisprudence du Conseil d 'Ewt. ou Recueil des arrêts du Conseil d 'EwT ( avant 1821 ) . publiée par Sirey Juris-classeur périodique (Semaine juridique) Jahrbuc!T jiïr europiiisc!T e Venvalrungsgeschichte ouvrage précité Revue adminisTrative Recueil des arrêts du Conseil d 'Etat (à compter de 1821) Arrêt de la chambre des req uêtes de la Cour de cassa tion Revue critique de législation et de jurisprudence Revue de droit public et de la science politique en France et à l'étranger Revue de la recherche juridique Revue ji-ançaise de droiT administratif Revue française de science politique Revue générale d'administration Revue historique de droit ji-ançais et étranger Revue d 'histoire des facultés de droit et de la science juridique 10 Introduction historique au droit administratif depu is 1789 RHMC R IS A RL RPDF s S HDE supra TC Y . Re Pue d ' hi.\'loire moderne et contemporaine Revue intenu11ionale de science administrative Remeil Kélléral des arrêts du Co11seil d'État (ava11t 1840). publie par Roche et Lebo n Re vue pratique de droit .fi'a11çais Recueil Sirey ( â compter de 1800) Recueil rie ntémoires et lrct vcw x publiés par la Socù !té d 'histoire du droil des anciens pays de c fl·oir ëcrit ci -dess us T ribunal des connits voir Introduction 1 HISTOIRE DU DROIT. - L'expression «sciences juridiques» est aujourd'hui de rigueur pour qualifier l'enseignement du droit dans nos facultés. Elle sous-entend un double malentendu qu'il convient de dissiper. Elle suppose d'abord que la matière relève d'un savoir sür et physiquement vérifiable à l'instar des sciences dites dures. Elle implique ensuite que le droit soit avant tout destiné à l'utilité, érigée en système puisque, par un de ces lieux communs dif- fus, il est entendu que l'étudiant doit « gagner sa vie ». À l'expression «sciences juridiques» on préfère celui d'humanités. Le droit s'interroge d'abord sur la nature humaine dont il est le produit en vue d'organiser la vie dans ses rapports avec autrui. L'étudiant n'a pas à «gagner» une vie qu'il a déjà. Il doit comme tout un chacun faire retour sur lui pour, au préalable, tenter de comprendre : seul ce qui est compris est aimable. On fera donc le deuil de l'utilité en rap- pelant à l'étudiant de bonne volonté que si l'enseignement du droit appartient à un enseignement qualifié de supérieur, c'est qu'il n'aspire pas seulement à propulser sur le « marché du travail » des praticiens avides d'accumulations matérielles. L'université est encore le lieu de l'interrogation désintéressée. L'humain - on pose ce postu- lat subjectif - fabrique du sens avant que d'accumuler de l'avoir. Lorsqu'elle se constitue en discipline au XIXc siècle, l'histoire du droit cultive l'ambition de tenir un discours critique à l'égard de l'enseignement du droit positif qu'elle considère appauvrissant. Elle dénonce notamment l'idée d'un droit civil ramené aux seules pres- criptions du Code civiJI. Le présent manuel s'efforcera d'être fidèle à 1. V. J.-L. Halpérin, Histoire du droit pri1• é fran çais depuis 1 804, Paris, PUF, « Droit fondamental », 1996, p. 70-73 ; J. Gaudemet, Les écoles historiques du droit français en France et en Allemagne, RHFD, n• 19, 1998, p. 87- 124. 12 Introduction historiq ue au droit administratif depuis 1789 cette simple démarche. L'histoire du droit ne croit pas que le droit positif soit tout le droit. De même que la philosophie, elle est fille de l'étonnement et dit à l'étudiant hérissé de doutes à l'égard des enseignements techniques qu'il est sur la bonne voie. 2 DROIT ADMIN ISTRATIF. -La complexité est ce qui le carac- térise en premier lieu 1• Le droit administratif n'est pas sim- plement le droit de l'administration comme on pourrait le croire de prime abord. Il est le régime juridique d'actes administratifs que produisent des autorités ou personnes qui ne relèvent-pas forcément du droit public. Il est en parallèle le droit qui régit des matières qu 'on peut croire sans rapports entre elles puisqu'elles font l'objet de cours différenciés dans nos facultés (droit des biens, droit de la fonction publique, droit des libertés publiques). Les trois sources auxquelles s'alimente le droit administratif ajou- tent à cette confusion. La principale est d'ordre jurisprudentiel : c'est à partir de ses pro_pre~J;enJ.s::nçes que le juge administratif bâtit des règles. La loi ouies textes écrits ne sont pas toujours à la base de l'édifice et il n'existe pas de Code qui soit à l'origine du droit admi- nistratif. L'influence de la doctrine est impossible à évaluer avec cer- titude. Le praticien qui veut l'empirisme dilue dans son art ce que prophétisent les professeurs : il en résulte parfois la contradiction, si ce n'est la cacophonie. Ces trois sources se caractérisent par leur ancienneté : voilà bientôt deux siècles qu'elles tissent des entrelacs : ils o nt de quoi condamner toute tentative de simplification. Pour. tou- tes ces raisons, et ainsi qu'en attestent les manuels contemporains, le droit administratif présente l'étonnante particularité d'être toujours à la recherche d'une définition qui puisse lui offrir le confort d'une jus- tification : ses fondations aussi bien que sa finalité présentent des contours pour le moins imprécis. L'introspection historique à laquelle on propose de se livrer ici a pour objet de dénouer, tant que faire se peut, les nœuds fondamentaux du droit administratif. 3 HISTOIRE DU DROIT ADMINISTRATIF. - Elle est partout et nulle part. Nulle part dans la mesure où dans l'état actuel de l'enseignemen.t de l'histoire du droit, les cours consacrés à uploads/S4/introduction-historique-au-droit-administratif-depuis-1789-gregoir-bigot 1 .pdf