Droit systeme judiciaire LES PROFESSIONS JURIDIQUES Droit ??éventail de possibilités les juristes exercent une profession juridique et dans les secteurs de activité humaine parce que relations juridiques But des facultés de droit - préparer examen de lice

LES PROFESSIONS JURIDIQUES Droit ??éventail de possibilités les juristes exercent une profession juridique et dans les secteurs de activité humaine parce que relations juridiques But des facultés de droit - préparer examen de licence - réussir vie professionnelle ??apprentissage formation générale moins soumis aux variations du travail LA MAGISTRATURE Dé ?nition ? ensemble des magistrats c'est-à-dire des personnes chargées par l'Etat de juger ou de requérir l'application de la loi ? juges ministères public LES JUGES A Juges Dé ?nition du juge tout magistrat professionnel ou non chargé de juger Juge pierre angulaire de la justice B Les tribunaux Dé ?nition du tribunal b? timent o? l'on rend la justice juridiction constituée de plusieurs juges juridiction du premier degré par opposition à une cour Composition du tribunal - juges professionnels - juges non professionnels - combinaison des Dé ?nition de l'échevinage procédé qui consiste à composer un tribunal de juges professionnels et de juges non professionnels recrutés soit en tant que simples citoyens jurés soit en tant qu'appartenant à la catégorie socioprofessionnelle des parties en litige Dé ?nition du tribunal paritaire C comporte un nombre égal de représentants de catégories de personnes ayant des intérêts distincts correspondant à ceux des parties en procès Le système anglais Bouleversement depuis ans Mais la justice conserve des traits caractérisés malgré l' innovation Juges des superior Courts ??juges des juridictions inférieures Supreme Court High Court of Justice Court of Appeal chacune divisée ??cour supreme anglaise car la House of Lords est au-dessus d'elle les Superior courts Supreme Court House of Lords A JUGES DES SUPERIOR COURTS Nommés par Reine sur recommandation du Lord Chancelier ou Premier ministre Recrutés parmi les barristers avocats réputés longue pratique Indépendants du pouvoir Nommés à un poste donné Aucune perspective d'avancement Révoqués que par la Reine sur la requête des Chambres du Parlement Peu nombreux très bien payés quittent leur activité d'avocat Grand prestige social Petit nombre haut niveau de compétence diriger l' évolution du droit complexe et di ?cile Court Act ??possibilité de nommer des juges à temps partiel recorders auprès des County Courts High Court of Justice Recrutés parmi barristers nouveau parmi les solicitors B JUGES DES COURS INFÉRIEURES Certes juges des County Courts juges des Crown Courts stipendiary magistrates professionnels peu rétribués nommés par la Reine sur proposition du Lord Chancellor Mais de très nombreux magistrats juge de paix du XVIII simples citoyens pas forcément formation juridique ?? Nommés par la Reine ou le Lord Chancellor sur proposition d'une commission locale Nomination récompense politique ?? Large compétence pénale et une compétence civile restreinte C ?? Magistrats guidés par d' excellents auxiliaires Justice's Clerks barristers ou solicitors ouvrages LES SUPERIOR COURTS JUGES SUPREME COURT HOUSE OF LORDS High Court of Court of Appeal Justice LES COURS INFERIEURES COUNTY COURTS CROWN COURTS juridiction civile d'attribution juridiction pénale Le système français Juges de l'ordre judiciaire ??juges des juridictions administratives Les juges de l'ordre judiciaires Juges forment la magistrature assise de siège ??magistrature debout formées par magistrats du ministère public

  • 30
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Aoû 24, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 70.9kB