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Le procès arbitral : étude comparative sur la lumière de la loi 08.05 Première

Le procès arbitral : étude comparative sur la lumière de la loi 08.05 Première Partie : La mise en place de l’instance arbitrale : La plupart des législations ont accordées aux parties la liberté absolue de choisir le comité arbitres qu’ils voient compétent à régler leurs différends, en se limitant à mettre les 1 Le procès arbitral : étude comparative sur la lumière de la loi 08.05 commandes de base qui assurent à cet organisme de remplir les fonctions de règlement des différends du litige dans une atmosphère de tranquillité. Cette grande flexibilité dans la formation du comité d’arbitre et qui est assurée par presque tous les systèmes juridiques, nécessite des parties une intention dans la désignation de l’arbitre considérant la gravité des missions de celui-ci, pour ces raison l’arbitre doit répondre à un ensemble de condition, surtout celles qui les concernent personnellement comme la majorité et la compétence… C’est ce qui a poussé la plus part des législations a déterminé ces conditions a l’occasion de la réglementation du tribunal arbitral. En vue de remplir ces missions d’une manière Juste, il était nécessaire d’accorder au comité de large pouvoirs dans la gestion du litige, pour lui permettre de mettre fin à celui-ci dans de bonne circonstance. Car tant que le comité d’arbitre prend en main la procédure tant que qu’elle finit dans un bref délai. Plusieurs législation ont parties dans ce sens en renonçant au droit d’organisation et de fonctionnement de l’arbitrage (خصومة التحكيم(1) ) au profit du comité d’arbitre , Le premier choix procédural qu’effectuent les parties dans l’arbitrage, chronologiquement du moins a pour objet la mise en place du tribunal arbitral (chapitre premier). Il n’est pas exagéré d’affirmer que cette prérogative est de l’essence de l’institution ; elle est universellement reconnue2. C’est en autorisant les parties à désigner leurs arbitres et à régler les modalités et les difficultés de la constitution du tribunal arbitral que la justice arbitrale se distingue de la justice officielle3. Dès qu’il est constitué le tribunal arbitral a toute la liberté de déterminé les règles de procédure, sous l’égide des principes directeurs de la procédure civile. Le tribunal arbitral règle la procédure et l’entame, en cas de Section 1 ère : la constitution du tribunal arbitral Entre la convention d’arbitrage, à l’aspect contractuel très marqué, et le procès arbitral qui s’en distingue par son caractère institutionnel très net, il existe une phase de transition 1 د. أحمد عبد الكريم سـالمة ، التحكيم التجاري الدولي والداخلي, دار النهضة العربية، ط2004، ص574 . 2 Article V, I, d de la convention de New York. 3 Nathalie NAJJAR, « l’arbitrage dans les pays arabes face aux exigences du commerce international », Ed LGDJ, 2004, et DELTA, 2007, p. 219. 2 Le procès arbitral : étude comparative sur la lumière de la loi 08.05 centrée autour du tribunal arbitral. En effet pour passer à la phase juridictionnelle qui aboutira à la sentence, il est indispensable de faire le choix d’arbitres et de constituer le tribunal arbitral. Pour atteindre ce but convergent à la fois la volonté des parties et diverses règles impératives qui trouvent leurs sources dans les exigences les plus essentielles de l’œuvre de justice1. L’articulation harmonieuse des deux types de préoccupations n’est pas toujours facile, qu’il s’agisse de choisir les arbitres (sous-section 1) ou de constituer le tribunal arbitral (sous-section 2). Sous-section 1 ère : le Choix de l’arbitre En revenant au chapitre huit de l’ancien code de procédure civile, on trouve que le législateur marocain a omit de préciser les conditions requises aux arbitres, sauf en ce qui concerne l’impartialité et l’honnêteté, c’est pour cette raison qu’il a permis aux parties de récuser les arbitres s’ils respectent pas les dits principes2. Ce silence a créé une grande différence d’opinion3, et a rendu la sentence arbitrale susceptible de recours chaque fois que celle-ci ne répond pas aux attentes de l’une des parties. Cela a eu pour conséquence la perte de temps, et toucher aux intérêts des parties. Pour toutes ces raisons le législateur marocain a déterminé, un ensemble de conditions que l’arbitre doit remplir, et ce par la loi 05.08. Paragraphe 1er : la règle d’impartialité Parmi les motivations fréquentes du recours à l’arbitrage réside la faculté que cette procédure offre aux parties de choisir leurs juges. Ce choix doit évidemment être dicté par l’altitude de l’arbitre à rendre une bonne justice et non pour d’autres motifs4. 1 Christian GAVALDA, Claude Lucas DE LEYSSAC, « L’Arbitrage », Ed DALLOZ, 1999, p. 37. 2 Rahal BOUANANI, « l’arbitrage libre dans le droit marocain », mémoire pour l’obtention du diplôme des études supérieure, en droit privé, université Med V, facultés des sciences juridiques économiques et sociales de Rabat, année 1986/1987 p.18, (en arabe). 3 Ce silence et cette omission n’est pas seulement connu au législateur marocain seul, mais aussi à d’autre législation tel que française et égyptienne ainsi que d’autres législations arabes (avant les dernières modifications de leurs lois). A cause de ce silence les parties avaient une liberté d’accorder la mission d’arbitre à la personne qu’elles voient compétente et plus approprié et adapté au litige. Alors que la doctrine n’acceptait pas cette liberté absolue, chacun choisit et établit un régime juridique à l’arbitre, par la suite les conditions requises à l’arbitre étaient différente d’un régime à un autre, selon que l’arbitre agit en tant que mandataire, ou agit par une investiture générale. En vue de mieux s’élargir consulter : Nathalie NAJJAR, « l’arbitrage dans les pays arabes face aux exigence du commerce international », Ed LGDJ, 2004, et DELTA, 2007, p. 220 a 223.) « L’arbitrage libre dans le droit marocain », Rahal BOUANANI, mémoire pour l’obtention du diplôme des études supérieurs en droit privé, université Mes V, faculté des sciences juridiques économiques et socilaes de Rabat, année 1986/1987, P. 110 et S. 4 Christian GAVALDA, Claude Lucas DE LEYSSAC, « L’Arbitrage », Ed DALLOZ, 1999, p. 37. 3 Le procès arbitral : étude comparative sur la lumière de la loi 08.05 L’arbitre doit être indépendant et impartial, car il ne doit avoir aucune raison à favoriser l’une des parties. Notamment, bien qu’il est souvent été désigné par l’un des plaideurs, il ne doit pas au cour du délibéré, se comporter comme l’avocat de celui-ci mais rechercher , en son âme et conscience , la solution la plus juste1. A) Indépendance : L’arbitre ne doit pas avoir avec l’une des parties au litige un lien préexistant de nature à compromettre son indépendance. Cette condition est imprécise mais qui peut s’interpréter par référence aux dispositions applicables à la récusation des arbitres. L’arbitre ne doit pas être ni parent ni allié de l’une des parties, aussi non plus avoir été leur salarié ou leur conseillé2. Cette incompatibilité vise aussi celui qui a donné une consultation à l’une des parties à l’occasion de l’affaire soumise à l’arbitrage. L’arbitre doit remplir ici des qualités non pas juridiques mais morales3. L’arbitre est choisi par l’une des deux parties, ou par les deux, donc il à une relation humaine personnelle qui lit l’arbitre à celui qu’il a désigné. Mais une fois qu’il commence sa mission, l’arbitre devient indépendant, il rend le jugement sur la base des faits qu’ils lui ont été présenté et non pas sur la base humaine. L’indépendance est le pendant de la confiance que les plaideurs placent dans le tribunal arbitral. Elle s’apprécie par apport aux parties d’une manière objective. L’arbitre rend son jugement de sa propre conscience4. La sentence arbitrale est donc rendue hors toute influence soit des parties soit des tiers5. L’indépendance et l’impartialité sont des conditions nécessaires à respecter pendant tout le procès arbitral, l’arbitre ne peut représenter une partie, ni être mandataire créancier ou cautionnaire ou adversaire d’une partie.6 L’indépendance est connu pour son objectivité, l’impartialité est connu alors pour sa qualité personnel ou morale. L’importance de ces deux principe se catonne au fait que les parties peuvent récuser un arbitre une fois qu’il le soupçonne de trahison7 1 Yves GUYON, « l’Arbitrage », Ed. ECONOMICA, 1995, p. 38 2 Yves GUYON, « l’Arbitrage », Ed. ECONOMICA, 1995, p. 37. 3 Christian GAVALDA, Claude Lucas DE LEYSSAC, « L’Arbitrage », Ed DALLOZ, 1999, p. 39. 4 Comme le juge étatique qui prend la décision après avoir entendu dument les parties. 5 Rdwane ELHASSOUSSI, « la sentence arbitrale conditions et techniques », Ed. Revue mahakem almaghribya, n°117, novembre/décembre 2008, p. 103 et 104. 6 Bouaza HARFAWI, « l’arbitrage dans les litiges du travail –étude comparée - », mémoire pour l’obtention du diplôme Master, en droit privé, université AL HASSAN AL AWAL, faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Settat, année 2010/2011. 7 L’article 323 du CPC. 4 Le procès arbitral : étude comparative sur la lumière de la loi 08.05 B) Compétence : Les parties peuvent choisir leur juge, ce qui vas leurs permettre de choisir des hommes ou des femmes dont ils connaissent la compétence, la loyauté et l’expérience1. Il est alors constaté que le choix est effectué sur une base humaine ce qui permet uploads/S4/ je-commen.pdf