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Droits des affaires Sara G Rodrigues ?? Droit des a ?aires Création d ? un marché unique Les grandes libertés Libre circulation des marchandises A B C Quotas Mesures d ? e ?et équivalent Autres exemples Principe de proportionnalité A B A B C Santé publiqu

Sara G Rodrigues ?? Droit des a ?aires Création d ? un marché unique Les grandes libertés Libre circulation des marchandises A B C Quotas Mesures d ? e ?et équivalent Autres exemples Principe de proportionnalité A B A B C Santé publique Ordre public Les pratiques du commerce Les prix barrés La vente à perte vente avec une marge extrêmement réduite Autres exemples Libre circulation des personnes Libre prestation de services et liberté d ? établissement A Liberté de prestation service Liberté d ? établissement Droit des sociétés Liberté de circulation des capitaux Le droit de la concurrence Accords entre entreprise TFUE art A Cartel des ascenseurs TFUE art ? A Exemptions par catégorie type de contrats B Exemptions individuelles au cas par cas Abus de position dominante Position dominante Abus A Problème au niveau des nouvelles technologies B La détermination du marché Contrôle des concentrations A Exemples Entreprises publiques Droit belge Aides d ? état Les suretés Les suretés personnelles réelles Les suretés légales conventionnelles Le cautionnement A B C D E A B C D Formation Caractéristiques Types Extinction Cautionnement à titre gratuit Le contrat de gage Caractéristiques Conditions d ? opposabilité E ?ets Droit de suite dphilippe philippelaw eu CSara G Rodrigues ?? E Loi sur les garanties ?nancières Le privilège Catégories de privilèges Études des di ?érents privilèges A Privilèges généraux sur immeubles et meubles globaux B Privilèges généraux sur meubles art de la loi hypothécaire C Privilèges spéciaux sur meubles art de la loi hypothécaire D Privilèges immobiliers spéciaux Action directe L ? hypothèque Caractéristiques Types E ?ets Concours entre les privilèges immobiliers et les hypothèques La publicité Les quasi-suretés Lettre de patronage Déclaration de subordination Le leasing Les pratiques du marché Historique Champ d ? application du chapitre VI du CDE Dé ?nition des entreprises A Les entreprises B Les professions libérales Dé ?nition des consommateurs A Les consommateurs Dé ?nition des produits et services L ? information du consommateur A La transparence des produits et services Homogènes Non homogènes L ? appellation d ? origine contrôlée Les pratiques de marché les plus courantes A B A B C D A B C D E F A B C D La publicité Publicité comparative loi du mai Les dispositions diverses concernant la publicité Les promotions en matière de prix Les annonces de réduction de prix Les ventes en liquidation Les ventes en solde Les bons de valeurs Les contrats conclus avec le consommateur Les contrats à distance Les ventes publiques Les o ?res conjointes liées Les clauses abusives Les documents justi ?catifs La reconduction du contrat Autres pratiques interdites Entre entreprises et consommateurs Entre entreprises Les communications non souhaitées La vente à perte Les accords collectifs de consommation Les actions contre les actes interdits par le CDE A L ? action en cessation B La procédure d ? avertissement C Les sanctions dphilippe philippelaw eu CSara G Rodrigues ?? Les droits intellectuels A Les caractéristiques des droits intellectuels Le droit des marques Le