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Edition du 9 septembre 2010

LESANNONCES DE LASEINE Jeudi septembre - Numéro - Euro - e année Michèle Signoret et Jean-Michel Hayat au premier plan Photo ? Jean-René Tancrède - Téléphone Tribunal de Grande Instance de Nanterre Audience solennelle d ? installation - septembre INSTALLATION Tribunal de Grande Instance de Nanterre Un nouveau chapitre par Philippe Courroye Avenir et restructuration par Michèle Signoret Une dyarchie par Jean-Michel Hayat JURISPRUDENCE Associations de consommateurs et cessation d ? agissements illicites Cour de cassation - première chambre civile - mars Pourvoi n - VIE DU DROIT Association pour le Développement de l ? Informatique Juridique ans déjà Ordre des Avocats de Paris et Chambre des Notaires de Paris Atteintes portées au secret professionnel DIRECT Ordre des Avocats du Barreau de Paris Conseil National des Barreaux Projet de loi sur la garde à vue A NNONCES LEGALES SOCIÉTÉ Université d ? été du MEDEF Campus d ? HEC - Jouy-en-Josas Vincent Lamanda Premier Président de la Cour de cassation Jacques Degrandi Premier Président de la Cour d'appel de Paris Alain Nuée Premier Président de la Cour d'appel de Versailles comptaient parmi les nombreuses et prestigieuses personnalités présentes dans la salle des assises du Palais de justice de Nanterre jeudi dernier pour assister à l ? audience solennelle d'installation du nouveau président du tribunal de grande instance Nommé par un décret du juillet pour diriger un tribunal qu ? il connait bien Jean-Michel Hayat succède ainsi à Chantal Arens qui a rejoint en mai dernier la présidence du Tribunal de Grande Instance de Paris Jean Michel Hayat revient en e ?et à Nanterre après y avoir exercé les fonctions de juge d ? instruction en pendant près de neuf années puis celles de vice- président en Michèle Signoret qualité de doyenne des Présidents de Chambre a souligné que le parcours diversi ?é du président Hayat révèle une expérience technique et humaine complète du monde judiciaire et de ses partenaires ? ainsi qu ? une parfaite mobilité fonctionnelle et une très riche expérience professionnelle dans la magistrature mais aussi hors de son cadre ? puisque JeanMichel Hayat a également participé au cabinet ministériel du Ministre délégué chargé de l ? enseignement scolaire de à Après cinq années à la tête du Tribunal de Grande Instance de Nice o? il a exercé ses fonctions aux côtés du procureur de la République Eric de Mongol ?er JeanMichel Hayat arrive à la présidence d ? une juridiction empreinte de tensions et secouée par de nombreuses polémiques Dans ce contexte il a tenu à dire combien les divisions entre siège et parquet constituent des poisons mortels aux e ?ets dévastateurs dans l'opinion déboussolée par une magistrature ainsi déchirée ? avant d ? en appeler solennellement au retour au calme sans que personne n'ait à abdiquer quoi que ce soit de ses prérogatives dans le respect scrupuleux de la loi ? Se référant au recueil des obligations déontologiques des magistrats di ?usé par le Conseil supérieur de la magistrature en juin qui précise le cadre de