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Expose legislation REPUBLIQUE DU BENIN Ministère de l ? Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti ?que Université d ? Abomey-Calavi Ecole Polytechnique d ? Abomey-Calavi Département de Génie Civil Cours de Législation de travail Thème Les maladies

REPUBLIQUE DU BENIN Ministère de l ? Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti ?que Université d ? Abomey-Calavi Ecole Polytechnique d ? Abomey-Calavi Département de Génie Civil Cours de Législation de travail Thème Les maladies professionnelles Rédigé par AGUEGUE-VOYEDO Elysée M BIAOU Marc-Hilarie O S MEMEDE A Liesse Sous la supervision de Dr Hervé MARTINS Année académique - CLes maladies professionnelles Sommaire Objectif général Objectifs spéci ?ques Présentation du code la sécurité sociale Organisme de gestion de la sécurité sociale Les risques professionnels Cours de législation de travail CLes maladies professionnelles Objectif général Cet exposé vise à permettre aux étudiants de maitriser en tant que futur employeur ou employé les enjeux des risques professionnels Objectifs spéci ?ques A la ?n de l ? exposé les étudiants doivent être capable de répondre aux questions suivantes Quelle est la loi qui régit la sécurité sociale en République du Bénin et que contient elle Quelle est l ? organisme qui gère la sécurité sociale en République du Bénin Qu ? est-ce qu ? un risque professionnel Quels sont les types de risque professionnel Comment se passe la prise en charge d ? une victime d ? un risque professionnel Quelle est la politique de prévention des risques professionnels Cours de législation de travail CLes maladies professionnelles Introduction Depuis le début des années le monde du travail a connu une profonde mutation liée à son intensi ?cation à des changements organisationnels et en ?n à une évolution des secteurs d ? activité Cette mutation et ces nombreux secteurs d ? activité font exposer les travailleurs à plusieurs risques pendant l ? exercice de leur profession Selon Pierre SARGOS La sécurité des personnes dans l ? entreprise est la valeur majeure de la relation de travail La reconnaissance de cette valeur passe en priorité par la ma? trise et la prévention des risques professionnels Juridiquement ces derniers sont regroupés en deux catégories les accidents de travail et les maladies professionnelles Ils ne peuvent donc plus être ignorés ou négligés par les Hommes entreprises et sociétés Dans tous les pays exerçant le droit du travail il est institué un texte juridique qui traite des mesures législatives et administratives permettant de garantir les travailleurs contre ces risques En République du Bénin il s ? agit de la loi n du mars instituant le code de sécurité sociale modi ?ée et complétée par les lois n - du mars et n - du mars Conformément à cette loi il s ? agira dans le présent document de présenter ces risques plus précisément les maladies professionnelles Cours de législation de travail CLes maladies professionnelles Présentation du code la sécurité sociale La sécurité sociale est la garantie donnée à une personne qu ? en toutes circonstances elle disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions descentes ? En clair elle a pour mission de protéger un individu contre les risques de la vie en l ? accompagnant à chaque étape de