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Expose impartialite juge penal

INTRODUCTION Le principe d ? impartialité est l ? une des clés de voûte du système pénal Ainsi l ? exige l ? idéal de justice Ainsi le réclame la Convention européenne de sauvegarde des droits de l ? homme dont l ? article dispose dans son premier alinéa que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi ? ? Cette exigence est également édictée à l ? article du Pacte international relatifs aux droits civils et politiques En droit interne c ? est l ? article préliminaire du Code de procédure pénale introduit par la loi du juin qui l ? évoque au travers du droit à un procès équitable Tout justiciable a le droit à être jugé sans partialité il s ? agit là d ? un droit primordial qui est une condition sine qua non du système judiciaire tout entier La Cour européenne des droits de l ? homme considère que l ? impartialité des juges est la condition même de la con ?ance que les tribunaux se doivent d ? inspirer aux justiciables dans une société démocratique ? Il n ? est pas surprenant dès lors que dans l ? enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice e ?ectuée en par la Mission française de recherche Droit et Justice l ? impartialité soit citée comme la principale qualité attendue d ? un juge avant même la compétence et l ? honnêteté L ? impartialité est une notion di ?cile à dé ?nir elle vise une attitude humaine qui concerne directement l ? action du juge au cours du procès qui ne doit pas se montrer partial Est partial celui qui prend parti pour ou contre une personne une chose un groupe sans souci de justice ni de vérité celui qui fait preuve de parti pris ? L ? impartialité peut donc être dé ?nie comme étant la qualité de celui qui apprécie ou juge une personne une chose une idée sans parti pris favorable ou défavorable Cette notion d ? impartialité est étroitement liée à celle d ? indépendance elles sont rarement évoquées l ? une sans l ? autre mais nous verrons au cours de nos développements en quoi elles se distinguent D ROETS préface de J PRADEL impartialité et justice pénale Ed Cujas Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent indépendant et impartial établi par la loi qui décidera soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil ? CEDH octobre Cubber c Belgique et CEDH er octobre Piersack et l ? Institut Louis Harris CCette notion fuyante de l ? impartialité a donné lieu à une jurisprudence abondante en droit européen dont une synthèse permet d ? approcher le contenu de cette garantie accordée aux justiciables