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Droit reel USUFRUIT Dé ?nition Selon l ? article de la loi - portant sur les droits réels l ? usufruit est un droit réel de jouissance sur un immeuble appartenant à autrui et qui s ? éteint nécessairement à la mort de l ? usufruitier ? L ? origine du droi

USUFRUIT Dé ?nition Selon l ? article de la loi - portant sur les droits réels l ? usufruit est un droit réel de jouissance sur un immeuble appartenant à autrui et qui s ? éteint nécessairement à la mort de l ? usufruitier ? L ? origine du droit d ? usufruit Selon l ? article de la loi - portant sur les droits réels le droit d ? usufruit est constitué soit Par la volonté des parties usufruit conventionnel contrat - Par la loi Ainsi le droit d ? usufruit peut être soumis à - Un terme déterminé - Une condition déterminée condition suspensive condition résolutoire la condition suspensive le compromis de vente n'existe pas tant que la condition n'est pas remplie L'existence même de la vente dépend d'un événement futur et incertain et la condition résolutoire le compromis de vente existe mais si la condition se réalise la vente peut être résiliée Les droits immobiliers susceptibles d ? usufruit L ? usufruit peut être établi d ? après l ? article sur - La propriété immobilière - Le droit de super ?cie - Le droit de zina - Le droit de hawa et de surélévation - LE DROIT DE ZINA C ? est l ? embellissement l ? amélioration le droit pour un occupant qui a édi ?é de ses deniers une construction sur un terrain habous domanial ou privé d ? avoir la jouissance perpétuelle de ce terrain moyennant redevance et la propriété totale des super ?cies - LE DROIT DE HAOUA ? Consiste pour une personne de posséder un étage ou construction au dessus d ? un immeuble RDCH appartenant à un autre propriétaire - LE DROIT DE GZA ? Contrat de location perpétuelle d ? une terre habous avec faculté de b? tir ou de planter art et du Dahir du juin - LE DROIT DE SUPERFICIE Droit de propriété qu ? a une personne sur les plantations et ou constructions d ? une autre qui demeure propriétaire du sol Les droits de l ? usufruitier et ses obligations Chapitre de l ? usufruitier Section Les droits de l ? usufruitier Au sens de l ? art l ? usufruit conféré par un double droit - Le droit d ? user de l ? immeuble - Le droit de percevoir les fruits de l ? immeuble Usage de l ? immeuble le droit d ? usage est le droit de se servir pour son pro ?t personnel de l ? immeuble selon la nature de ce dernier Le droit d ? usufruit s ? étend aux accessoires qui dépendant de l ? immeuble au moment de l ? ouverture de l ? usufruit L ? usufruitier jouit même de l ? augmentation survenue par la suite d l ? immeuble par voie d ? accession Droit de percevoir les fruits l ? usufruitier peut percevoir les fruits de l ? immeuble mais non les produits - Les fruits sont les revenus qu ? un