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Fiches procedure penale 2011 2012

Procédure pénale La procédure pénale c ? est le cheminement vers le prononcé de la peine c ? est l ? ensemble des règles de forme applicables depuis la commission de l ? infraction à la décision Procédure civile litiges entre particuliers Procédure pénale opposition entre le ministère public procureur de la république en ère instance et procureur général en ème instance et l ? auteur de l ? infraction La victime peut éventuellement se joindre à l ? action du MP mais pas obligatoire Historique de la procédure pénale I Rome Il faut d ? abord un accusateur s ? il est assez riche l ? a ?aire est portée devant un jury populaire tiré au sort Ensuite intervient l ? empereur Auguste qui introduit la justice ordinaire et extraordinaire Pour la justice ordinaire le jury reste en place mais pour les crimes extraordinaires le juge peut prendre l ? initiative des poursuites Mais peu à peu le jury disparait au pro ?t d ? un corps professionnel Preuve Au début intime conviction et ensuite système de preuve légale qui est règlementé par les constitutions impériales La torture était très présente comme moyen d ? investigation et surtout pour pousser à l ? aveu qui était la meilleure preuve II L ? ancien droit Epoque franque Il n ? existe presque plus de droit écrit le système repose sur des coutumes mais est en fait très arbitraire et on retourne à une justice qui sert des intérêts privés Il existe deux juridictions à cette époque Le Malum c ? est le tribunal ordinaire il est au début composé de beaucoup d ? hommes libres qui votent par acclamations et huées mais il y a trop de monde et ces hommes libres sont d ? abord remplacés par des Rachimbourgs puis par des Echevins qui sont des hommes libres connaissant le droit Le tribunal de Paris c ? est le tribunal qui traite les a ?aires graves Il est composé du roi et des grands du royaume Preuve On prône les preuves irrationnelles on considère que Dieu va donner un signe pour montrer qui est l ? innocent On utilisait pour cela beaucoup le système de l ? Ordalie par le feu ou par l ? eau bouillante Parfois il y avait aussi les Ordalies bilatérales celui qui succombait était déclaré innocent CA cette époque plusieurs justices s ? appliquent en même temps justice féodale municipale royale et ecclésiastique On a une mise à l ? écart du droit en e ?et il faut toujours un accusateur sauf en cas de agrant délit o? le juge peut prendre l ? initiative que la procédure et les juges ne sont pas professionnels et jugent en équité Mais le système de preuve est di ?érencié en fonction du rang social ?? Ordalie pour les paysans et duel judiciaire pour les chevaliers L ? aveu reste un moyen de preuve irréfutable le juge est obligé de condamner en cas d ? aveux et