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Gestion fiscale tva droit indirect

- ère partie Introduction à la ?scalité Benoit Didier CL' IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES TABLE DES MATIERES PREMIERE PARTIE INTODUCTION A LA FISCALITE CHAPITRE GENERALITES SUR LA BELGIQUE La Belgique en bref La Belgique un état fédéral Pyramide administrative Compétences Financement de l ? Etat Le rôle de l'impôt La politique ?scale des pouvoirs publics CHAPITRE LE DROIT FISCAL Introduction Objet du droit ?scal Le droit ?scal dé ?nition Place du droit ?scal dans le droit belge Rapport entre le droit ?scal et les autres branches du droit Rapport entre le droit ?scal et des disciplines non-juridiques Sources du droit ?scal Les sources légales et réglementaires Le droit ?scal international Le droit ?scal européen La dimension fonctionnelle des compétences ?scales de l ? UE Les compétences européennes d ? harmonisation des législations ?scales des états membres C Les autres compétences ?scales de l ? union A Les libertés de circulation contenues dans le traité TFUE B Le contrôle des aides d ? état C Le code de conduite Le droit ?scal interne A La Constitution B La loi C Le décret et l ? ordonnance Le pouvoir ?scal propre des collectivités fédérées et ses limites Les compétences ?scales transférées D Le règlement- taxe Le pouvoir ?scal propre des provinces et des communes Les compétences ?scales dérivées des communes et des provinces La jurisprudence Les sources dites administratives Les décisions du service des décisions anticipées en matière ?scale Questionnaire d ? évaluation CHAPITRE L'IMPÔT Les ressources ?nancières des pouvoirs publics Les autres moyens de ?nancement des pouvoirs publics Les ressources publiques non obligatoires Les expropriations voir infra sur l ? interdiction du prélèvement con ?scatoire Comment dé ?nir la notion d ? impôt en droit interne Absence de dé ?nition de l ? impôt dans la Constitution ou dans la loi Dé ?nition positive La dé ?nition classique ? de l ? impôt par la Cour de cassation C La dé ?nition de l ? impôt par la Cour constitutionnelle Les caractéristiques de la notion d ? impôt Prélèvement pratiqué par voie d ? autorité ? Par l ? état les régions les communautés les provinces ou les communes ? Sur les ressources des personnes ? Qui vivent sur leur territoire ou y possèdent des intérêts ? Pour être a ?ecté aux services d ? utilité publique ? Cas pratique L ? a ?aire RTBF ? Dé ?nition négative Rétribution redevance Dé ?nition Caractéristiques Impact de cette distinction Cas particuliers Les précomptes Le prélèvement kilométrique pour les poids lourds introduit par les trois Régions Les cotisations sociales para ?scalité Les prélèvements sui generis Les prélèvements de responsabilisation ? Les prélèvements permettant de faire ?nancer par des agents économiques les coûts relatifs au fonctionnement de l ? instance de contrôle et de régulation à laquelle ils sont soumis Comment dé ?nir la notion d ? impôt en droit international Comment dé ?nir la notion d ? impôt en droit européen CHAPITRE L'IMPÔT AU FIL DU TEMPS Antiquité Empire romain C Féodalité Régime