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Greffe CHAPITRE LE GREFFIER PORTE D'ENTREE DES PROCEDURES Chaque fois qu'un justiciable dans le cadre d'une a ?aire pénale est confronté à la justice il lui revient de s'adresser aux gre ?ers qu'ils soient du siège ou du parquet Ainsi le gre ?er devient i

CHAPITRE LE GREFFIER PORTE D'ENTREE DES PROCEDURES Chaque fois qu'un justiciable dans le cadre d'une a ?aire pénale est confronté à la justice il lui revient de s'adresser aux gre ?ers qu'ils soient du siège ou du parquet Ainsi le gre ?er devient inévitablement la pièce ma? tresse du commencement du procès pénal l'action du magistrat n'intervenant relativement qu'a posteriori Mais cette position du gre ?er qui s'avère être une position privilégiée est quelquefois à la base de plusieurs dérives car à l'instar de ses autres homologues fonctionnaires le gre ?er instrumentalise parfois ce rôle Section Avant d'entrevoir cet aspect il sera important pour nous d'analyser le rôle renforcé du gre ?e dans la phase préparatoire du procès pénal Section Section LE ROLE RENFORCE DU GREFFIER DANS LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES Préalablement à tout procès le rôle du gre ?er varie selon qu'il soit en service au parquet paragraphe qu'il fasse o ?ce de gre ?er d'instruction ou qu'il exerce au siège paragraphe Paragraphe LE GREFFIER AU PARQUET Les fonctions du gre ?er découlent ici à la fois des dispositions du décret du juillet modi ?é par les dispositions du décret du juillet sur l'organisation administrative des juridictions notamment en ce qui concerne l'organisation administrative des parquets art al al et al et des dispositions du Code de Procédure Pénale Quoiqu'il en soit le gre ?er est tenu de fournir certaines prestations dans le cadre des actes susceptibles ou non d'aboutir à un procès pénal A et de ceux spéci ?quement préparatoires audit procès B A Les actes susceptibles d'aboutir ou non à un procès pénal Il s'agit ici des t? ches consécutives d'une part à la saisine du procureur de la République dans les conditions prévues aux articles et du CPP D'autre part aux décisions subséquentes de ce magistrat telles que préconisées à l'article Le gre ?er est alors appelé à assurer C l'enregistrement des plaintes dénonciations procès verbaux d'enquête ou de contravention émanant des o ?ciers de police judiciaire la tenue de tout registre relatif à ces divers documents suivant leur nature la préparation matérielle des actes relatifs aux solutions données aux requêtes ou aux procédures soit transmis soit fait retour aux o ?ciers de police judiciaire correspondance au Procureur Général près la Cour d'Appel ou à d'autres magistrats ou administrations convocations ou procès verbaux de noti ?cation de classement sans suite etc la conservation des diverses archives dont les classements sans suite ou les procès verbaux ayant fait l'objet d'amendes forfaitaires payées Concurremment à ces actes qui sont tributaires soit de l'arrêt des poursuites par le procureur de la République soit de la recherche par celui-ci d'éléments complémentaires devant lui inspirer la meilleure solution au litige à caractère pénal dont il est saisi le gre ?er est appelé à en accomplir d'autres dans le cadre de la préparation matérielle du procès pénal surtout lorsque le Ministère public a opté pour la poursuite du suspect art du CPP Il faudra d'emblée noter qu'en matière pénale les procédures