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Guide gratuit proprietaire face au plu

GUIDE DU PROPRIETAIRE FACE AU PLAN LOCAL D ? URBANISME CAucune utilisation commerciale ou gratuite du présent E-Book n ? est autorisée sous peines de poursuites Les droits d ? auteur sont réservés à Jasmine Jovanovic Les éléments d ? information contenus dans ce guide sont fournis au regard de la réglementation en vigueur et ou de la jurisprudence existant à sa date de publication Il s ? agit d ? information générale à utiliser selon ses besoins et en procédant aux véri ?cations propres à sa situation Tous droits réservés JasmineJovanovic droitsurterrain com Page sur CTable des matières A PROPOS DE L ? AUTEUR Jasmine Jovanovic ?? Consultante en urbanisme Ma ré exion sur le PLU INTRODUCTION Ces procédures sont de véritables épées de Damoclès pesant au-dessus de chaque terrain d ? une collectivité qu ? il soit b? ti ou non CHAPITRE ?? SOYEZ CONSCIENTS DES ENJEUX ET MENACES CONNECTEZ-VOUS A LA REGLEMENTATION D ? URBANISME APPLICABLE A VOTRE TERRAIN Les menaces permanentes sur la constructibilité d ? un terrain CHAPITRE II - QUELLE REGLEMENTATION D ? URBANISME S ? APPLIQUE SUR LA COMMUNE OU SE SITUE VOTRE TERRAIN réglementations d ? urbanisme possibles Fa? tes un état des lieux en quelques minutes sur le PLU et une éventuelle procédure en cours Anticipez collectez les informations informez-vous et agissez le plus tôt possible CHAPITRE III - LE PLU ?? PLAN LOCAL D ? URBANISME EN QUELQUES LIGNES Le zonage du terrain dans le règlement graphique du PLU L ? a ?ectation des zones et la destination des constructions Les caractéristiques urbaines architecturales naturelles et paysagères Les équipements et les réseaux CHAPITRE IV ?? LE CERTIFICAT D ? URBANISME Deux types de certi ?cats d ? urbanisme CHAPITRE V - LE DROIT A L ? INFORMATION DU CITOYEN CHAPITRE VI ?? LA REVISION DU PLU A CHAQUE ETAPE CHAPITRE VII - LES VOIES DE RECOURS CONTRE LE NOUVEAU PLU La voie amiable ou le recours gracieux La voie contentieuse ou le recours pour excès de pouvoir Disposez- vous d ? une protection juridique CHAPITRE VIII - LES CLES DU SUCCES S ? informer et savoir c ? est pouvoir agir Tous droits réservés JasmineJovanovic droitsurterrain com Page sur CSavoir c ? est passer au niveau supérieur et organiser sa stratégie en fonction du degré de complexité de la situation Témoignage de Sylvette Témoignage de Josyane Les autres témoignages sur le site Savoir c ? est aussi savoir utiliser les meilleures stratégies La stratégie gagnante du collectif ?? Les réussites du collectif qui auraient été des échecs individuellement Avez-vous entendu parler des PLUmés ? CLIQUEZ SUR L ? IMAGE POUR ACCEDER AU CONTENU DETAILLE DU GUIDE AMELIORE DU PROPRIETAIRE FACE AU PLU L ? accès à la formation du Guide du propriétaire face au PLU vous donne accès à des o ?res spéci ?ques d ? accompagnement personnalisé Mes missions Avocat partenaire Pour me contacter contact droitsurterrain com Tous droits réservés JasmineJovanovic droitsurterrain com Page sur CA propos de l