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Intro droit Introduction au droit Leçon L'organisation juridictionnelle Eléonore CADOU Table des matières Section L ? ordre juridictionnel judiciaire p ? Présentation générale de la ère instance à la cassation p A La première instance B L'appel C La Cassa

Introduction au droit Leçon L'organisation juridictionnelle Eléonore CADOU Table des matières Section L ? ordre juridictionnel judiciaire p ? Présentation générale de la ère instance à la cassation p A La première instance B L'appel C La Cassation p ? Les juridictions de première instance p A Les Juridictions Civiles p Les juridictions spécialisées p a Les tribunaux de commerce ou juridictions consulaires b Les conseils de prud ? hommes p c Les tribunaux paritaires des baux ruraux TPBR p d Les tribunaux des a ?aires de sécurité sociale TASS p Les juridictions à compétence générale p a Les tribunaux de grande instance TGI p b Les tribunaux d ? instance TI c La réforme de la création des tribunaux judiciaires TJ p La compétence du tribunal judiciaire Le taux de ressort p Les juges spécialisés au sein du tribunal judiciaire p Les tribunaux de proximité TP p B Les Juridictions Répressives Les catégories d'infractions Les juridictions répressives de droit commun Les juridictions répressives d'exception C Les rapports entre les juridictions répressives et les juridictions civiles p ? Les juridictions du second degré les cours d ? appel p A Dé ?nitions p B Composition et fonctionnement des cours d'appel p C E ?et suspensif de l'appel p ? La cassation p A Composition de la cour de cassation B Rôle de la Cour de cassation p Le contrôle de l ? application des lois La saisine pour avis de la Cour de cassation p C Le mécanisme du renvoi Section L ? ordre juridictionnel administratif p ? Les tribunaux administratifs TA p ? Les Cours administratives d'appel CAA p ? Le Conseil d'État CE p Section Le Tribunal des con its p UNJF - Tous droits réservés CRemarque RAPPEL Le droit français du contrat du régime général et de la preuve des obligations a fait l'objet d'une importante réforme avec l'ordonnance du février Dans cette leçon les articles du Code civil qui portent la mention nouv ex art nouv du C civ font référence aux articles postérieurs à la réforme tels qu'ils ?gurent dans les codes d'une édition postérieure à Comme leur nom l'indique les juridictions sont les institutions de l'Etat chargées de dire le droit cf jurisdictio Elles peuvent être ?gurées sur un tableau qui horizontalement se divise en deux ordres judiciaire et administratif et verticalement en trois niveaux er degré nd degré juridictions suprêmes L ? organisation juridictionnelle actuelle qui reprend la division fondamentale droit public droit privé est le fruit d ? une longue évolution qui a été marquée par deux grandes décisions intervenues au XVIIIème siècle la séparation des pouvoirs et la séparation des ordres juridictionnels Remarque Rappel Avant les cours judiciaires supérieures les Parlements pouvaient non seulement trancher les litiges mais aussi légiférer dans leur ressort Les Parlements avaient en e ?et le pouvoir de rendre des arrêts de règlement qui avaient autorité sur les litiges futurs de même nature les juges devaient respecter la solution déjà édictée si une situation similaire se présentait