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Introduction au droit 2 E E J E BTS LMBB Deuxième partie l ? environnement juridique de l ? entreprise Chapitre la notion du Droit La dé ?nition Nul ne peut se faire justice lui-même ? cette règle s ? impose dans tous les pays civilisés Le mot droit ? a p

E E J E BTS LMBB Deuxième partie l ? environnement juridique de l ? entreprise Chapitre la notion du Droit La dé ?nition Nul ne peut se faire justice lui-même ? cette règle s ? impose dans tous les pays civilisés Le mot droit ? a plusieurs signi ?cations Ainsi on dit faire ses droits avoir ou ne pas avoir droit de faire quelques choses droit civil droit commercial droit pénal ? En général il y a lieu de distinguer entre ? Droit objectif ou règle de droit qui est constitué par l ? ensemble des règles juridiques régissant la vie des hommes en société ? Droits subjectifs qui sont les prérogatives dont peuvent se prévaloir les personnes prises individuellement Ces personnes sont alors appelées Sujets de Droit ? Les branches de droit On présente ainsi un schéma récapitulatif des branches de droit Droit Public Privé Interne International International Interne Constitutionnel Administratif Finance Publique Civil Commercial Social Pénal Pour faire la classi ?cation du droit on retient en général deux critères la séparation entre public et privé puis entre national et international - Le droit interne Le droit interne ou national est celui qui régit les relations dans lesquelles n ? intervient aucun élément étranger Ex contrat de vente d ? une maison au Maroc entre des marocains CE E J E BTS LMBB Les règles du droit national ou droit interne peuvent être des règles de droit public ou des règles de droit privé a- Le Droit national public C ? est celui qui régit les rapports de droit dans lesquels intervient l ? Etat ou une collectivité locale Il se subdivise en plusieurs branches ?? Le droit constitutionnel qui est l ? ensemble des règles juridiques relatives aux institutions gr? ce auxquelles l ? autorité s ? établit se transmet ou s ? exerce dans l ? Etat Ces règles sont contenues dans la Constitution ?? Le droit administratif qui réglemente la structure de l ? administration et ses rapports avec les particuliers ?? Le droit ?nancier qui détermine les règles selon lesquelles l ? Etat et l ? administration peuvent se procurer les ressources qui leur sont nécessaires et comment ils peuvent les employer ?? Le droit pénal qui pour faire régner l ? ordre précise les sanctions corporelles et pécuniaires dont l ? Etat peut frapper ceux n ? obéissant pas à cet ordre b- Le droit national privé Qui régit les rapports de droit entre les particuliers Il est constitué du droit civil droit commun qui contient les règles de droit commun qui s ? appliquent aux rapports des particuliers entre eux Toutefois il contient d ? autres branches qui en ont été détachées et qui constituent actuellement des disciplines distinctes ?? Droit civil qui est la branche qui régit les rapports des individus particuliers entre eux Le droit civil s ? applique chaque fois qu ? aucune autre règle particulière ne régit la situation soit en fonction de la qualité de la personne