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Introduction au droit des affaires blaise pdf

INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES PAR JEAN-BERNARD BLAISE FICHE PAR DIANE CHENAOUY Introduction Présentation du droit des a ?aires Section L ? évolution historique ? La période du droit commercial coutumier A Les origines du droit commercial Trois périodes discerner pour comprendre l ? évolution du droit des a ?aires la période du droit commercial coutumier o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o ère apparition des institutions commerciales à ce moment là ? comptabilités banques sociétés et faillites Le centre de gravité européen se situe au nord villes hanséatiques et foires ? Formation d ? un droit international des marchands ? Instruments spéci ?ques se développent o Lettre de change o Tribunaux spéciaux B L ? encadrement institutionnel du droit commercial Encadrement par le roi du commerce jusqu ? la révolution ? ?scalité encadrement par l ? Eglise ? condamnation du contrat aléatoire et du prêt à intérêt o contournement de l ? interdiction avec usage de lettre de change et société en commandite Encadrement par les corporations ? Dé ?nissent les règles de concurrence ? Freinent l ? initiative individuelle et le progrès ? Le droit commercial codi ?é A La mise en forme du droit commercial Dans un premier temps ordonnances de Colbert et Savary Commerce de terre en et commerce de la mer en pour codi ?er le droit commercial In uenceront le code de commerce B La révolution et l ? empire Libéralisation du commerce par la Révolution et l ? Empire ? Promulgation du code de commerce en C Liberté d ? entreprendre ? Consacrée par le Décret D ? Allarde du et Mars Interdiction des corporations ? Loi Le Chapelier des et Mars Droit commercial concerne les actes de commerce ?? la personne qui les accomplit Le code de commerce uniformité du droit ?n des coutumes et particularités locales ? O ?re une accessibilité à tous ? Sécurité juridique Quatre livres Le commerce en général Le commerce maritime Les faillites Les juridictions commerciales C L ? évolution du droit commercial au ème siècle - révolution industrielle ? Transformation du monde commercial ? Transformation et enrichissement du droit commercial Exemples o Brevets d ? invention o Marques de fabrique o Chèques o Sociétés par action ? Le droit commercial dépassé A La période - - guerres mondiales ? Intervention plus marquée de l ? Etat dans le commerce entre autres o Moralisation du commerce ? Exemple fraude sur la qualité des marchandises ? Protection des épargnants et des porteurs de valeurs mobilières à partir de ? Ordre public de protection o Protection de la partie faible du contrat ? Ordre public de direction o Contrôle de l ? économie ? Prix et salaires ?xés ? Contrôle des termes de l ? échange o Plans ? Les entreprises ne sont cependant pas liées juridiquement o Etat entrepreneur ? Entreprises publiques ? Nationalisations surtout en et CDans cette période le droit commercial s