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Introduction generale a l x27 etude du droit

INTRODUCTION GENERALE A L ? ETUDE DU DROIT PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF Dans le langage juridique comme dans le langage courant existent des mots susceptibles d ? être perçus dans plusieurs sens Il en est ainsi par exemple du mot Droit ? Le mot droit est classiquement entendu dans deux sens distincts Dans un premier sens le mot est perçus comme l ? ensemble des normes ou règles juridiques destinées à réguler les relations pouvant exister entre les personnes Dans cette première acception le droit est analysé sous l ? angle de sa ?nalité de son objet D ? o? l ? expression de Droit objectif ? Exemples - La règle selon laquelle le débiteur paie sa dette sur l ? ensemble de ses biens présents et à venir art COCC - L ? auteur d ? un dommage causé à autrui est tenu de verser des dommagesintérêts à la victime Dans un second sens le mot droit désigne l ? ensemble des droits pouvoirs ou prérogatives reconnus aux sujets de droit c ? est-à-dire aux personnes Ici le droit est perçu sous l ? angle de son titulaire le sujet de droit D ? o? l ? expression Droits subjectifs ? Exemples - Le droit de propriété - Le droit de créance ou - Le droit d ? auteur Ces deux sens du même mot droit seront analysés successivement en commençant par le premier sens le droit objectif CPREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF OU REGLE DE DROIT Le droit objectif également appelé règle de droit désigne comme indiqué précédemment l ? ensemble des règles ayant pour ?nalité la réglementation des relations sociales Son étude peut pour l ? essentiel être articulée autour de trois points - La notion de droit objectif ou règle de droit - Les branches du droit objectif et - Les sources du droit objectif CHAPITRE I LA NOTION DE DROIT OBJECTIF La règle de droit n ? est pas la seule norme ayant pour destinataire la personne Celle-ci obé? t également à d ? autres normes Il s ? agit notamment de la règle morale et de la règle religieuse Dès lors se pose la question de l ? identi ?cation de la règle de droit par rapport à ces dernières qui lui sont voisines Cette question d ? identi ?cation de la règle de droit peut être résolue en passant par une analyse deux points essentiellement les caractères et fondements philosophiques de la règle de droit SECTION I LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT On reconnait traditionnellement à la règle de droit quatre caractères Il s ? agit d ? une part des caractères général et obligatoire et d ? autre part des caractères contraignant et permanent CParagraphe I Caractère général et caractère obligatoire A Le caractère général Ce premier caractère également appelé caractère abstrait ou encore caractère impersonnel signi ?e que la règle de droit est en principe applicable à tous c ? est-à-dire aussi bien aux gouvernants qu ? au