Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Jacques kembeu 1 SUJET DE THESE LE CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES CONTRAT COMPLEXE OU CONTRAT SUI GENERIS ETUDE DE LA NOTION ET DU REGIME DU CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES ème JOURNEE DOCTORALE EN TRANSPORT Journée Eric Tabourin AFITL Mercredi sep

SUJET DE THESE LE CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES CONTRAT COMPLEXE OU CONTRAT SUI GENERIS ETUDE DE LA NOTION ET DU REGIME DU CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES ème JOURNEE DOCTORALE EN TRANSPORT Journée Eric Tabourin AFITL Mercredi septembre h - h Auteur KEMBEU Jacques doctorant CIFRE en droit Privé Ecole Nationale des Ponts et Chaussées http www enpc fr et avenue Blaise Pascal - Cité Descartes Champs- sur-Marne ?? Marne-la-Vallée CLA NOTION DE CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES UNE AVANCEE THEORIQUE SOMMAIRE INTRODUCTION I DECRYPTAGE D ? UNE ACTIVITE JURIDIQUEMENT NON IDENTIFIEE A ORIGINES HISTORIQUES B DE LA STRATEGIE MILITAIRE A LA STRATEGIE D ? ENTREPRISE C DU POLYMORPHISME DE LA LOGISTIQUE ? D ? ENTREPRISE II ESSAI DE DEFINITION DU CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES ? A A PARTIR DU REFERENTIEL RATIONAE LOCI DU TERRITOIRE DE LA LOGISTIQUE B A PARTIR DU REFERENTIEL RATIONAE PERSONAE DU LOGISTICIEN ? C A PARTIR DU REFERENTIEL RATIONAE MATERIAE L ? OBJET DU CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES LOGISTIQUES ELEMENT DETERMINANT CLA NOTION DE CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES UNE AVANCEE THEORIQUE PROBLEMATIQUE ? La méconnaissance de l ? arrière-plan des activités Logistiques ? ne favorise pas une dé ?nition juridique claire et unanime de la Notion de Logistique ? ? La di ?culté à dé ?nir les composantes de la Logistique ? crée une divergence d ? interprétation et de conception de sa dé ?nition au sein même de la pratique ? La conjugaison des prestations de conditionnement d ? emballage de stockage de gestion de stocks d ? assemblage de traitement informatiques et de transport d ? une même marchandise par certaines entreprises pour le compte d ? un ou plusieurs clients contribue à donner naissance à des contrats hybrides qui soulèvent à l ? heure actuelle de sérieux problèmes de quali ?cation CLA NOTION DE CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES UNE AVANCEE THEORIQUE CONSEQUENCES Face à la complexité et à la multitude des textes de lois susceptibles de gouverner les activités liés à la Logistique ? les prestataires limitent considérablement leurs champs d ? opérations o? prennent le risque de se lancer dans des a ?aires sans dé ?nir clairement les obligations respectives des parties Les prestataires sont constamment soumis à de véritables contrats d ? adhésion qu ? ils sont amenés à accepter de la part de leurs clients le plus souvent de gros chargeurs de peur de perde une opportunité commerciale sans aucune possibilité de négocier les termes du contrat si ce n ? est le prix Le juge chargé d ? interpréter ces contrats d ? un nouveau genre a du mal à déceler la réelle volonté des parties et à quali ?er le contrat qui en résulte CLA NOTION DE CONTRAT DE PRESTATIONS LOGISTIQUES UNE AVANCEE THEORIQUE CONSEQUENCES Les entreprises sont obligées de payer des frais souvent rédhibitoires aux cabinets d ? avocats et autres experts pour identi ?er les risques juridiques à aborder dans le Contrat de Prestations Logistiques ? dé ?nissant leurs obligations respectives La plupart des entreprises d