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L x27 office du juge et les principes strickler

L ? o ?ce du juge et les principes Yves Strickler To cite this version Yves Strickler L ? o ?ce du juge et les principes Autre Formation Ecole Nationale de la Magistrature HAL Id hal- https hal archives-ouvertes fr hal- Submitted on Oct HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scienti ?c research documents whether they are published or not The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad or from public or private research centers L ? archive ouverte pluridisciplinaire HAL est destinée au dépôt et à la di ?usion de documents scienti ?ques de niveau recherche publiés ou non émanant des établissements d ? enseignement et de recherche français ou étrangers des laboratoires publics ou privés C Session de formation continue ENM Paris mars L'OFFICE DU JUGE QUELS POUVOIRS QUELLES DÉCISIONS Conférence du Pr Yves STRICKLER Professeur à l ? Université de Nice Sophia Antipolis Directeur du Centre d ? études et de recherches en droit privé L ? o ?ce du juge et les principes L ? o ?ce du juge répond à une mission nécessaire de l ? Etat qui s ? exerce avec le souci de l ? indépendance et de l ? éthique professionnelle De ce point de vue la première assise de la fonction de juger veut que le juge soit un tiers extérieur aux parties dans sa mission de trancher la contestation qui les oppose en disant le droit ou en exerçant le contrôle qui lui est dévolu par la loi Dans la relation triangulaire établie entre ces personnes qui forment l ? axe voire le barycentre du procès une collaboration doit s ? instaurer L ? importance de cette démarche parallèle si ce n ? est commune peut être ravivée par le souvenir de l ? échec essuyé par l ? ancêtre du JME le juge chargé de suivre la procédure ? dont la mise en place avait avorté en raison de la mé ?ance qui avait été celle des plaideurs et de la mauvaise coopération qui s ? en était suivie Mais cette collaboration ne suppose pas nécessairement de placer juges et parties sur un plan strictement horizontal n ? en déplaise au principe de l ? égalité des armes parfois opposé au magistrat dans l ? exercice de sa mission je pense tout particulièrement à la sanction de la France pour les dispositions de procédure pénale qui accordaient au ministère public un droit d ? appel supérieur à celui reconnu aux parties privées il s ? agit de l ? ancien article CPP dernier alinéa qui prévoyait que Le Procureur général peut faire appel de tous les jugements rendus en matière de police ? texte supprimé par une loi de juin au motif qu ? il su ?t que le Procureur général puisse appara? tre comme un adversaire objectif du défendeur C ? était aussi la solution qu ? avait adoptée la Chambre criminelle et qui se trouve